2015-06-232015 FSE AT (Drtefp de Corse)
Le marché est un marché de services.
Il a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance technique au service Fonds Structurels de la DIRECCTE de Corse pour assurer un appui à la mise en oeuvre du Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 en Corse et à sa gestion conformément aux règles et exigences communautaires et nationales:
— réalisation de contrôles de service fait (CSF)
A titre purement indicatif, la DIRECCTE de Corse établit environ 40 CSF par an.
— réponse à contestation de CSF
— …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Dominique Martinetti
2015-04-20Mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2015 à 2020 inclus (CHI de Fréjus)
Nombre de lot(s) de la présente consultation: 1
détails: Lot unique ayant pour objet le contrôle et la certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture sur exercices comptables 2015 à 2020 inclus.
La mission consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du code de la santé publique et le décret d'application no2013-1238 du 23.12.2013 dans les conditions mentionnées au titre II du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Exco et Associés
2015-04-20Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du Centre hospitalier de Martigues (Centre hospitalier de Martigues)
Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes, prévue par l'article L 6145-16 du Code de la santé publique et le décret d'application no2013-1238 du 23.12.2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé. Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier de Martigues. A la demande …
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2015-04-01NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA MISSION LÉGALE DE CERTIFICATION DES... (CIRAD)
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA MISSION LÉGALE DE CERTIFICATION DES COMPTES DU CIRAD POUR LES EXERCICES 2015 A 2020
Le présent marché concerne à titre principal les prestations de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour les exercices 2015 à 2020, dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes, en vue de la certification des comptes annuels du Cirad. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:KPMG SA
2015-03-04Designation D'Un Co-Commissaire Aux Comptes Titulaire et D'Un Co-Commissaire Aux Comptes Suppleant pour Les... (CIL Val de Loire)
La consultation a pour objet:
lot Unique: Désignation d'un co-commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant dans le cadre de la mission de contrôle légal et de certification des comptes annuels et combinés du Cil Val de Loire
cette désignation découle des nouvelles obligations issues de l'article L 313-8 du code de la construction et de l'habitation modifié par la loi Alur du 24.3.2014 qui prévoit désormais que les Cil doivent établir les comptes combinés, à partir de l'exercice 2015.
les …
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2014-07-25Marché public de reconstitution des comptes 2012, 2013, 2014 de LADOM en vue de leur présentation selon les normes... (LADOM)
Le présent marché a pour objet :
- De reconstituer les comptes de LADOM sur les années 2012, 2013, 2014 et les présenter selon les normes du plan comptable général ;
- De proposer procédures internes de nature à sécuriser les écritures comptables de LADOM et à assurer leur fiabilité ;
- De réaliser un audit comptable et financier des comptes 2013 et 2014 de LADOM, devant conduire à un diagnostic financier et une analyse détaillée du cycle de trésorerie et des immobilisations.
- Dévaluer l'éventuel et …
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2014-05-02Désignation d'un commissaire aux comptes – titulaire et suppléant – pour les exercices 2014-2019 inclus (Sécurité sociale – caisse des français)
Désignation d'un commissaire aux comptes – titulaire et suppléant – pour les exercices 2014-2019 inclus.
La Caisse des Français de l'étranger (CFE) est l'organisme autonome en charge de la gestion des assurances volontaires du régime de sécurité sociale des expatriés. La CFE est soumise au code de la sécurité sociale et au contrôle exercé par l'autorité publique. La CFE étant un établissement unique, n'a pas de comptes combinés. Elle compte 175 salariés à fin Avril 2014. La clientèle de salariés et …
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2014-03-21Mission de commissariat aux comptes (Habitat 86)
C'est un marché de service ayant pour objet la mission légale de commissariat aux comptes sur les exercices 2014 à 2019.
De plus, le commissaire aux comptes sera amené, ponctuellement, à attester le récapitulatif des dépenses réalisées sur certaines opérations, de réhabilitations notamment.
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2013-07-11Désignation d'un commissaire aux comptes titulaires et d'un commissaire aux comptes suppléant à la CMA 76 pour les... (Chambre métiers artisanat 76)
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2013-2018 (6 exercices) pour la CMA 76 et distinctement pour les trois cfa gérés par la CMA 76. Des précisions sur le fonctionnement de la CMA 76 et ses données comptables et financières sont présentés au DCE. La mission est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession, sous réserve des règles qui sont propres aux CMA. Le commissaire aux comptes exercera sa mission …
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2013-06-17Désignation du commissaire aux comptes de l'Institut de l'élevage et de son suppléant (Institut de l'élevage)
Désignation du commissaire aux comptes et de son suppléant par appel d'offre public (ordannance de juin 2005 applicable aux associations).
2 lot :
— lot 1 : Certification des comptes,
— lot 2 : Visa des dossiers justificatifs de financement.
Procédure négociée :
— étape 1 : présélection des candidats,
— étape 2 : présentation orale des candidats sélectionnés et sélection finale.
disponible gratuitement sur demande :
— cahier des charges,
— réglement de consultation.
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2013-06-07Mission de présentation des comptes et d'accompagnement comptable et fiscal - CCI Pau Béarn (CCI Pau Béarn)
Désignation d'un prestataire qui réalisera en étroite collaboration avec la direction financière et avec le Commissaire aux Comptes une mission d'appui et de conseil en matière comptable et fiscale. Contexte : la CCI Pau Béarn est constituée de 3 services budgétaires : service général, formation, concession aéroportuaire. Ces services représentent 5 entités : Aéroport ; Groupe Cnpc, Groupe ESC Pau, Direction Générale, Entité Appui aux Entreprises. Le groupe CNPC gère un CFA. Pour information, le total du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Aurecca
2012-12-12Téléphonie (Cnamts)
Services de téléphonie fixe et de téléphonie mobile, prestations d'assistance pour la solution de téléphonie open source, prestations de contrôle de facturation et gestion du parc téléphonique (analyse et optimisation des coûts), pour les organismes de l'assurance Maladie.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bouygues TelecomSFRUnitic
2012-09-28Réalisation des prestations de certification des comptes de l'Eprus pour les exercices 2012 à 2017 inclus (EPRUS)
Le marché a pour objet la sélection d'un commissaire aux comptes (CAC) et de son suppléant pour les exercices 2012 à 2017 inclus pour l'eprus. Il s'agit de la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels de l'eprus telle que définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRANT Thornton
2012-04-02Assistance, révision comptable et établissement des comptes annuels (Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Révision comptable pour la période s'étendant de la notification du présent marché au 30.06.15, comprenant les interventions en matière comptable, fiscale, sociale et juridique conformément aux dispositions des cahiers des clauses administratives et techniques particulières. L'établissement des comptes annuels pour les exercices 2012 à 2014 inclus. Ces prestations prendront fin lors de l'approbation des comptes de l'exercice 2014 par l'assemblée générale ordinaire.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Semaphores Expertise
2011-10-11Mission de contrôle et préparation de l'arreté des comptes de la chambre de commerce et d'industrie territoriale... (Cciacs)
Vérification des comptes après transmission de la balance, élaboration de la plaquette du budget exécuté, calcul des prorata de TVA et de taxe sur les salaires, calcul des provisions et écritures. Préparation et élaboration de la liasse fiscale et des acomptes d'impôt sur les sociétés. Préparation et élaboration des déclarations d'impôt sur les Sociétés sur valeurs mobilières. Déclarations fiscales diverses. Assistance et suivi des spécificités du 1 % logement suivi des spécificités en matière de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sofraco