Marche relatif au mandat d'un commissaire aux comptes et suppleant

Groupe GHI

La mission de commissaire aux comptes portera sur la certification des comptes sociaux & l'émission des rapports légaux et mission de suppléant de commissaire aux comptes. La mission de suppléant de commissaire interviendra en cas de défaillance du commissaire aux comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-05 Avis de marché
2012-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe GHI
Adresse postale: SA du Hainaut 40 boulevard Saly - BP 3
Code postal: 59312
Commune postale: Valenciennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeghi.com 🌏
Courrier électronique: cdefives@groupeghi.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075864
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr ou est à retirer après demande faite auprès du service marché de la SA du Hainaut à l'adresse suivante: cdefives@groupeghi.com. Les offres seront à transmises avant le 17.4.2012 à 12:00 soit par LRAR, soit déposées contre reçu (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse reprise ci-après. L'enveloppe extérieure devra doit être cachetée et porter les inscriptions suivantes: Destinataire: Groupe GHI - SA du Hainaut. 40 boulevard Saly - BP 3 59312 Valenciennes Cedex 9, FRANCE / raison sociale du candidat / objet du marche: marche relatif au mandat d'un commissaire aux comptes & de son suppleant - et la mention ne pas ouvrir Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de commissaire aux comptes portera sur la certification des comptes sociaux & l'émission des rapports légaux et mission de suppléant de commissaire aux comptes. La mission de suppléant de commissaire interviendra en cas de défaillance du commissaire aux comptes.
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Description des options:
Marché avec option au sens du droit communautaire:
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats sur la possibilité qu'il aura de recourir en cours de marché à des prestations complémentaires et / ou similaires par voie d'avenants ou de marchés complémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 boulevard Saly, 59300 Valenciennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature modèle DC1 (en annexe 1), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement; ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée ou équivalent (voir annexe 3 du RC)
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2. La déclaration du candidat modèle DC2 (annexe 2) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
3. Extrait K-Bis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);
4. Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature;
5. Le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an,
6. L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés;
7. Les attestations d'assurance Responsabilité Civile de l'année en cours, établies par une compagnie d'assurance ou un agent général.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global & le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes, conformément à l'article L822-1 du code de commerce, ainsi que leur lettre d'acceptation des fonctions,
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— effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des activités similaires et de complexité équivalente effectués dans les 3 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle, ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget propre de la SA du Hainaut. Les sommes dûes seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de chaque facture.
Il n'est pas prévu d'avance, mais des acomptes.
Les modalités de paiement sont indiquées au CCA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché devra être passé sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Articles L225-218, L822-10, L822-11 du code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Defives-Moraux
Nom: Groupe GHI - SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly BP 3
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr ou est à retirer après demande faite auprès du service marché de la SA du Hainaut à l'adresse suivante: cdefives@groupeghi.com.
Les offres seront à transmises avant le 17.4.2012 à 12:00 soit par LRAR, soit déposées contre reçu (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse reprise ci-après.
L'enveloppe extérieure devra doit être cachetée et porter les inscriptions suivantes:
Destinataire: Groupe GHI - SA du Hainaut.
40 boulevard Saly - BP 3 59312 Valenciennes Cedex 9, FRANCE / raison sociale du candidat / objet du marche: marche relatif au mandat d'un commissaire aux comptes & de son suppleant - et la mention ne pas ouvrir
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: avenue des Dentellières
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 046-075864 (2012-03-05)
Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 372,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SA du Hainaut 40 boulevard Saly, BP 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-236968
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075864
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Annonce n° 291, BOAMP 48 B du 8.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Attribution du marché
Nom: BDL Audit
Adresse postale: 31 rue Clemenceau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2012/S 142-236968 (2012-07-23)
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