Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses
Agence de l'eau Artois - Picardie
Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et ou semences et semenciers sur l'ensemble du territoire métropolitain, à compter de l'année d'activité 2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services d'audit financier
- • Services d'audit › Services de vérification comptable
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-01 | Avis de marché |
| 2013-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois - Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327998335 📞
Fax: +33 327999015 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316020
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO2012.03.12014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Totalité du territoire métropolitain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: les éléments ont une valeur équivalente: Désignation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations: nombre de personnes dédiées à la prestation et nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort avec production des Curriculums Vitae détaillés, Informations sur les références et la stabilité de l'équipe dédiée dans des prestations de même nature (description des expériences et des résultats), Description de la méthodologie appliquée par intervention avec, pour chaque étape du contrôle l'évaluation du temps consacré aux différentes phases (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction du rapport), Description des opérations de contrôle à mener (Résumé des objectifs, description du travail réalisé, conclusions et résultats attendus), Proposition des tableaux de synthèse pour les différentes étapes du contrôle, synthèse attendue, Capacité d'intervention sur l'ensemble du territoire métropolitain.. (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule commande publique
Mlle Benderradji Soria
Nom: Agence de l'eau Artois - Picardie cellule commande publique
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Point de contact: cellule appuis technique et administratif et statistiques
M. Annequin Sébastien
Téléphone: +33 327998332 📞
Courrier électronique: s.annequin@eau-artois-picardie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77083&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-09-27 📅
2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2012.03.12014
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 186-304742
2012/S 133-221906
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 192-316020 (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Quantité ou étendue:
Conformément aux dispositions de l'article 77.i. 2e alinéa du Code des marchés publics, le présent marché est conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois - Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327998335 📞
Fax: +33 327999015 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316020
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché global (marché unique: article 10 du code des marchés publics), à bons de commande (articles 76 et 77 du code des marchés publics). Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire, après visa du contrôleur financier près les Agences de l'eau. a ce terme, le présent marché pourra éventuellement être reconduit 2 fois par période de 1 an, par décision expresse du Directeur Général de l'agence de l'eau Artois - picardie. Procédure de téléchargement du DCE via la plate - forme de dématérialisation: Dès l'envoi pour publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site Internet accessible aux adresses suivantes: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou en passant par le site Internet de l'agence de l'eau Artois - picardie: 01: connectez-vous sur notre site www.eau-artois-picardie.fr 02: Dans le menu latéral situé à droite de l'écran, cliquez sur la rubrique marchés publics 03: cliquez sur le lien Avis d'appel public à la concurrence - 1er mai 04: cliquez sur le lien Retrouvez les nouveaux marchés sur la plate-forme de la dématérialisation à compter du 1.1.2011 05: dans le menu latéral situé à gauche de l'écran, sous le module Annonces, cliquez sur le lien: Recherche avancée 06: dans la rubrique Recherche multicritères: entité publique: choisissez dans le menu déroulant Ministère de l'ecologie, du développement durable, des transports et du logement service: choisissez dans la liste meddtl / ae-onema / aeap - agence de l'eau Artois - picardie 07: Cliquez sur: Lancer la recherche 08: Dans la colonne Actions située à droite de l'écran, cliquez sur le premier icône Accéder à la consultation 09: Vous avez la possibilité de télécharger l'avis de publicité, le Règlement de Consultation et/ou le Dossier de consultation en cliquant sur lien disponible. Le téléchargement du règlement de consultation et de l'avis de publicité se fait sans authentification. 10: Le téléchargement du dossier de consultation peut se faire soit anonymement soit à la suite d'une identification, après avoir pris connaissance des conditions d'utilisations de la plateforme (case à cocher en bas du formulaire), validez et accédez à l'écran de téléchargement du dossier de consultation entreprise. Vous avez la possibilité: - de télécharger le dossier de consultation complet, - de choisir les seules pièces du dossier à télécharger. le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut également être retiré en format papier au siège de l'agence de l'eau Artois - picardie contre récépissé. Il est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. la demande de retrait peut également être effectuée par fax au +33 327999015 ou par mail aux adresses électroniques suivantes: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr ou d.bataille@eau-artois-picardie.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et ou semences et semenciers sur l'ensemble du territoire métropolitain, à compter de l'année d'activité 2011.
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Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO2012.03.12014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Totalité du territoire métropolitain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du Nouveau Code des Marchés Publics et au décret no 2008-407 du 28/04/2008: Le titulaire remet à l'agence de l'eau dans le cadre du marché un décompte, une facture ou mémoire précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les éléments de détermination de ces sommes; il joint si nécessaire les pièces justificatives, notamment les tarifs et barèmes appliqués. le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours. En cas de défaut de paiement du prix dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme et après exécution des prestations, l'agence supportera des intérêts moratoires conformément aux dispositions prévues à l'article 4.ii.2° du décret no 2008-408 du 28.4.2008.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: les éléments ont une valeur équivalente: Désignation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations: nombre de personnes dédiées à la prestation et nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort avec production des Curriculums Vitae détaillés, Informations sur les références et la stabilité de l'équipe dédiée dans des prestations de même nature (description des expériences et des résultats), Description de la méthodologie appliquée par intervention avec, pour chaque étape du contrôle l'évaluation du temps consacré aux différentes phases (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction du rapport), Description des opérations de contrôle à mener (Résumé des objectifs, description du travail réalisé, conclusions et résultats attendus), Proposition des tableaux de synthèse pour les différentes étapes du contrôle, synthèse attendue, Capacité d'intervention sur l'ensemble du territoire métropolitain.. (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule commande publique
Mlle Benderradji Soria
Nom: Agence de l'eau Artois - Picardie cellule commande publique
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Point de contact: cellule appuis technique et administratif et statistiques
M. Annequin Sébastien
Téléphone: +33 327998332 📞
Courrier électronique: s.annequin@eau-artois-picardie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77083&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-09-27 📅
2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2012.03.12014
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 186-304742
2012/S 133-221906
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché global (marché unique: article 10 du code des marchés publics), à bons de commande (articles 76 et 77 du code des marchés publics). Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire, après visa du contrôleur financier près les Agences de l'eau. a ce terme, le présent marché pourra éventuellement être reconduit 2 fois par période de 1 an, par décision expresse du Directeur Général de l'agence de l'eau Artois - picardie. Procédure de téléchargement du DCE via la plate - forme de dématérialisation: Dès l'envoi pour publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site Internet accessible aux adresses suivantes: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou en passant par le site Internet de l'agence de l'eau Artois - picardie: 01: connectez-vous sur notre site www.eau-artois-picardie.fr 02: Dans le menu latéral situé à droite de l'écran, cliquez sur la rubrique marchés publics 03: cliquez sur le lien Avis d'appel public à la concurrence - 1er mai 04: cliquez sur le lien Retrouvez les nouveaux marchés sur la plate-forme de la dématérialisation à compter du 1.1.2011 05: dans le menu latéral situé à gauche de l'écran, sous le module Annonces, cliquez sur le lien: Recherche avancée 06: dans la rubrique Recherche multicritères: entité publique: choisissez dans le menu déroulant Ministère de l'ecologie, du développement durable, des transports et du logement service: choisissez dans la liste meddtl / ae-onema / aeap - agence de l'eau Artois - picardie 07: Cliquez sur: Lancer la recherche 08: Dans la colonne Actions située à droite de l'écran, cliquez sur le premier icône Accéder à la consultation 09: Vous avez la possibilité de télécharger l'avis de publicité, le Règlement de Consultation et/ou le Dossier de consultation en cliquant sur lien disponible. Le téléchargement du règlement de consultation et de l'avis de publicité se fait sans authentification. 10: Le téléchargement du dossier de consultation peut se faire soit anonymement soit à la suite d'une identification, après avoir pris connaissance des conditions d'utilisations de la plateforme (case à cocher en bas du formulaire), validez et accédez à l'écran de téléchargement du dossier de consultation entreprise. Vous avez la possibilité: - de télécharger le dossier de consultation complet, - de choisir les seules pièces du dossier à télécharger. le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut également être retiré en format papier au siège de l'agence de l'eau Artois - picardie contre récépissé. Il est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. la demande de retrait peut également être effectuée par fax au +33 327999015 ou par mail aux adresses électroniques suivantes: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr ou d.bataille@eau-artois-picardie.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 192-316020 (2012-10-01)
Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 684 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112836
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316020
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : les éléments ont une valeur équivalente : Désignation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : nombre de personnes dédiées à la prestation et nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort avec production des Curriculums Vitae détaillés, Informations sur les références et la stabilité de l'équipe dédiée dans des prestations de même nature (description des expériences et des résultats), Description de la méthodologie appliquée par intervention avec, pour chaque étape du contrôle l'évaluation du temps consacré aux différentes phases (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction du rapport), Description des opérations de contrôle à mener (Résumé des objectifs, description du travail réalisé, conclusions et résultats attendus), Proposition des tableaux de synthèse pour les différentes étapes du contrôle, synthèse attendue, Capacité d'intervention sur l'ensemble du territoire métropolitain.. (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: Deloitte & Associés
Adresse postale: 67 rue de Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 068-112836 (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 684 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112836
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316020
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : les éléments ont une valeur équivalente : Désignation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : nombre de personnes dédiées à la prestation et nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort avec production des Curriculums Vitae détaillés, Informations sur les références et la stabilité de l'équipe dédiée dans des prestations de même nature (description des expériences et des résultats), Description de la méthodologie appliquée par intervention avec, pour chaque étape du contrôle l'évaluation du temps consacré aux différentes phases (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction du rapport), Description des opérations de contrôle à mener (Résumé des objectifs, description du travail réalisé, conclusions et résultats attendus), Proposition des tableaux de synthèse pour les différentes étapes du contrôle, synthèse attendue, Capacité d'intervention sur l'ensemble du territoire métropolitain.. (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: Deloitte & Associés
Adresse postale: 67 rue de Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 068-112836 (2013-04-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)