un mandat de commissariat aux comptes couvrant le périmètre de l'etablissement Public a d'ores et déjà fait l'objet d'une mise en concurrence et d'une contractualisation en 2010 pour 6 exercices (2010-2015). Le présent appel d'offres n'a donc pas pour objectif de remettre en cause les termes du marché en cours, mais bien de répondre à des besoins annexes, n'entrant pas directement dans le périmètre de l'établissement public. Il s'agit notamment de réaliser ces prestations pour des fiducies ou des fonds qui n'auraient pas été mentionnés dans le mandat des commissaires aux comptes de l'etablissement Public. Ces fonds et fiducies sont gérés principalement par la Direction des retraites et de la solidarité (DRS) et la Direction des services bancaires (DSB).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
“cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans...”
Quantité ou étendue
cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (6 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période de 8 ans à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des services bancaires, département des mandats et de la fiducie, 15 quai Anatole France
Code postal: 75356
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr/🌏
Courrier électronique: juliette.marguerite@caissedesdepots.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355344
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“les critères de sélection des candidatures sont :”
Source: OJS 2013/S 205-355344 (2013-10-17)
Avis d'attribution de marché (2014-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057771
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-355344
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“La date d'attribution indiquée au V.1 ci-dessus signifie la date de notification de l'accord-cadre. La valeur totale finale indiquée à la rubrique Ii.2.1...”
La date d'attribution indiquée au V.1 ci-dessus signifie la date de notification de l'accord-cadre. La valeur totale finale indiquée à la rubrique Ii.2.1 ci-dessus est un montant estimatif. La consultation du contrat peut être effectuée, sur demande, à l'adresse du service des achats spécialisés, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées.
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Source: OJS 2014/S 035-057771 (2014-02-14)