Commissariat aux comptes des comptes sociaux et consolidés

Imprimerie nationale

Prestation de co-commissariat aux comptes pour les comptes sociaux de la société et pour les comptes consolidés du groupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Qui ?

• Imprimerie nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Imprimerie nationale
Adresse postale: rue des Freres Beaumont
Code postal: 59128
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Contact
Adresse Internet: http://imprimerienationale.fr 🌏
Courrier électronique: mamoun.boukhriss@imprimerienationale.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-426820
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le dossier de consultation sera transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
350 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

1 seul marché d'un montant compris entre 250 kEUR et 350 kEUR pour la durée de 6 années.

Brève description:

Prestation de co-commissariat aux comptes pour les comptes sociaux de la société et pour les comptes consolidés du groupe.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Douai

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 dûment rempli et signé

— DC2 dûment rempli et signé

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de 6 mois;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et précise la part représentée sur ce chiffres d'affaires par les prestations objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code de Commerce
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Duree du mandat cac au sein de la societe concernee.
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1. Efficacité de la consultation.

2. Références professionnelles.

3. Garanties, capacités et moyens techniques et humains.

Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche d'audit, compréhension des enjeux et des risques de l'entreprise (40)
2. Prix (30)
3. Communication avec le management et les organes de gouvernance (20)
4. Stabilité et séniorité de l'équipe (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats
Boukhriss
Source: OJS 2013/S 245-426820 (2013-12-13)

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