Réalisation des prestations de certification des comptes de l'Eprus pour les exercices 2012 à 2017 inclus

EPRUS

Le marché a pour objet la sélection d'un commissaire aux comptes (CAC) et de son suppléant pour les exercices 2012 à 2017 inclus pour l'eprus. Il s'agit de la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels de l'eprus telle que définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRANT Thornton

Qui ?

• EPRUS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché
2013-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique@eprus.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312540
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

L'Offre présentée par les candidats devra comporter les éléments suivants: -l'acte d'engagement daté, paraphé et signé par le candidat, cadre joint à compléter (Type " formulaire DC 3 ") -Le cahier des clauses administratives particulières dûment paraphé par le candidat sans aucune modification -le cahier des clauses techniques particulières dûment paraphé par le candidat sans aucune modification -l'attestation d'assurance de responsabilité civile de la société -un mémoire technique décrivant l'organisation mise en place et précisant les moyens humains et matériels prévus pour assurer la prestation objet du marché. Ce mémoire devra comprendre La composition de l'équipe chargée de la réalisation de la prestation avec présentation des profils de ses membres, comprenant leur expérience dans la préparation à la certification, ou dans la certification, notamment l'expérience de certification d'etablissements Publics Administratifs soumis à la norme comptable M9-1 (instruction codificatrice no 03-058-m91 du 13.11.2003, NOR: bud r 03 00058 J) ainsi que les C.V. Des personnes qui seront chargées de l'exécution des prestations -l'offre tarifaire comportant une décomposition du prix global et forfaitaire -le candidat remet à l'eprus le dossier de demande d'habilitation (joint au dossier de consultation) dûment renseigné en même temps que son offre, éventuellement accompagné d'une habilitation en cours de validité. les sous-critères suivants sont prévus au marché concernant le critère de la valeur technique de l'offre (60 %): -composition et profils de l'équipe chargée de la réalisation de la prestation montrant son expérience dans la certification dans le domaine public et de la santé (30 %) -pertinence de la méthodologie de certification proposée (20 %) -caractère opérationnel des modalités d'organisation avec l'établissement (10 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: M12-41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eprus, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (type "Formulaire DC 1 " ou équivalent) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat; -si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; -le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement. - une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat (type "Formulaire DC 1 " et énumération des mentions dans le règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de 3 années d'ancienneté, il est possible de mettre un prévisionnel de chiffre d'affaires sur l'année à venir (prévisionnel qui doit être basé sur des prestations commandées) ou tout autre document équivalent pour déterminer de leur capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles (type "Formulaire DC 2 " ou équivalent). Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de leurs moyens humains. -une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations. -les qualifications ou références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes; -les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du marché que le candidat possède le cas échéant. La preuve peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché intervient sur les ressources propres de l'eprus. Le paiement s'effectuera par virement administratif, à l'issue de l'exécution mensuelle des prestations. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le présent marché peut donner lieu au versement d'acompte. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no 2002-232 modifié du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés publics. En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation porte sur la certification des comptes de l'établissement à compter de l'exercice 2012. Conformément à l'article L823-3 du Code de Commerce, la durée du mandat est de six exercices. Les diligences à effectuer sont celles définies par le code de commerce, livre VIII, titre II, chapitre III par un commissaire aux comptes.la mission générale dévolue au commissaire aux comptes entre dans les obligations générales du titre II du livre 8 du code de commerce. Il exerce sa mission selon les normes d'exercice professionnel du commissariat aux comptes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Clarisse Marie-Elodie
Nom: Eprus
Point de contact: Secrétariat général - cellule juridique
Mme Clarisse Marie-Elodie
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=76291&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M12-41
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 190-312540 (2012-09-28)

Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 632,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020623
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312540
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Annonce no418, B.O.A.M.P. 190 B du 2 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 janvier 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eprus, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: grant Thornton
Adresse postale: 100 rue de Courcelles
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75849
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8412z

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 015-020623 (2013-01-16)

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