contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'agence et des participations financières attribuées par l'agence aux Maîtres d'ouvrage 'Industriels, collectivités territoriales, agriculteurs, etc
Agence de l'eau Artois-Picardie
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'agence et des participations financières attribuées par l'agence aux Maîtres d'ouvrage 'Industriels, collectivités territoriales, agriculteurs, etc.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services d'audit financier
- • Services d'audit › Services d'audit interne
- • Services d'audit › Services de vérification comptable
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-14 | Avis de marché |
| 2014-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, centre tertiaire de l'arsenal, BP 80818 200
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Téléphone: +33 327998335 📞
Fax: +33 327999015 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278065
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle de conformité des dispositifs de comptage par rapport à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art en vue de la délivrance de l'agrément ou de constater et valider une impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle des éléments servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau auprès des redevables publics ou privés du bassin Artois-Picardie
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôle des déclarations souscrites annuellement par les redevables au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte quand les rejets de ceux-ci sont raccordés à un réseau d'assainissement public
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: contrôle des opérations de perception et de reversement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique par les exploitants du service d'eau potable, et de la redevance de modernisation des réseaux de collecte (perçue auprès des usagers domestiques soumis à la redevance d'assainissement) par les exploitants du service assurant la facturation de la redevance d'assainissement. Le contrôle portera également sur la rémunération des exploitants par l'agence si celle-ci a été facturée
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: contrôle des dépenses et travaux ou opérations réalisés par les maîtres d'ouvrages bénéficiant de participations financières attribuées par l'agence, ainsi que le contrôle des procédures internes pour l'instruction et le solde de ces participations financières
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13_AOI_08-09-10-11-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60% : Equipe affectée à la réalisation des prestations et indépendance vis-à-vis des acteurs économiques organisation, structure mise en place, indépendance vis-à-vis des acteurs économiques, désignation d'une équipe restreinte de personnes dédiées à la prestation et proposition de personnes susceptibles d'intervenir en renfort avec production des curriculum vitae détaillés, références et stabilité de l'équipe dédiée dans des prestations de même nature (description des expériences et des résultats),analyse de la prestation déroulement type de l'intervention avec évaluation du temps de réalisation de la mission par phase, réactivité en cas de demande de modifications, méthodologie appliquée avec pour chaque étape du contrôle , description des procédures internes mises en oeuvre pour garantir la qualité et l'uniformité des prestations sur site, lors de la rédaction des rapports et le respect des délais.
2. Prix 40%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benderradji Soria
Nom: Agence de l'eau Artois - Picardie, cellule commande publique
Adresse postale: 200 rue Marceline, centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Point de contact: Direction programme et finances service redevance
M. inspecteur redevances Sébastien Annequin
Téléphone: +33 327998332 📞
Courrier électronique: sebastien.annequin@eau-artois-picardie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Point de contact: Direction programme et finances, cellule commande publique
Mlle chargée d'affaires juridiques Soria Benderradji
Courrier électronique: soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130593&orgAcronyme=d4t 🌏
Téléphone: +33 327999000 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130593&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13_AOI_08-09-10-11-12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 159-278065 (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
conformément aux dispositions de l'article 77.i. 2e alinéa du Code des marchés publics, le présent marché est conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, centre tertiaire de l'arsenal, BP 80818 200
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Téléphone: +33 327998335 📞
Fax: +33 327999015 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278065
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
la procédure d'accès et de téléchargement du dossier de consultation des entreprises est détaillée dans la rubrique marchés publics du site Internet de l'agence de l'eau Artois - Picardie : http://www.eau-artois-picardie.fr/Procedure-d-acces-et-de.html
Pour les candidats postulants à l'attribution des lots 2, 3 et 4 :
En application de l'article R.213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté par l'agence de l'eau pour la réalisation de prestations de contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances doit être habilité par l'autorité administrative dans la circonscription concernée.
La décision d'habilitation à opérer les contrôles faisant l'objet du présent appel d'offre n'est pas exigible des candidats au moment du dépôt de leur candidature.
Elle doit en revanche être produite obligatoirement au moment de la signature du marché, y compris par les sous-traitants.
Les candidatsdevront donc effectuer les démarches nécessaires afin de pouvoir justifier de leur habilitation s'ils sont retenus.
Le dossier de demande d'habilitation est fourni en annexe 7.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'agence et des participations financières attribuées par l'agence aux Maîtres d'ouvrage 'Industriels, collectivités territoriales, agriculteurs, etc.
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Intitulé du lot: contrôle de conformité des dispositifs de comptage par rapport à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art en vue de la délivrance de l'agrément ou de constater et valider une impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Brève description:
Contrôle de conformité des dispositifs de comptage par rapport à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art en vue de la délivrance de l'agrément ou de constater et valider une impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
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Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de sa notification au titulaire, après visa du Contrôleur Financier près les Agences de l'Eau le cas…
… échéant.Le présent marché est reconductible trois fois par période de un an, par décision expresse du Directeur Général de l'Agence de l'Eau Artois - Picardie.La décision de reconduction sera notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
… échéant.
Le présent marché est reconductible trois fois par période de un an, par décision expresse du Directeur Général de l'Agence de l'Eau Artois - Picardie.
La décision de reconduction sera notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
Intitulé du lot: contrôle des éléments servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau auprès des redevables publics ou privés du bassin Artois-Picardie
Brève description:
Contrôle des éléments servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau auprès des redevables publics ou privés du bassin Artois-Picardie :-Vérification de la conformité de l'installation à l'agrément délivré et aux règles de l'art,-contrôle du respect des remises à neuf ou contrôle(s) périodique(s) des dispositifs de comptage,-contrôle des déclarations de prélèvement d'eau (nappe ou surface) établie annuellement par le redevable,-recherche des points de prélèvement inconnus de l'agence
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Contrôle des éléments servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau auprès des redevables publics ou privés du bassin Artois-Picardie :
-Vérification de la conformité de l'installation à l'agrément délivré et aux règles de l'art,
-contrôle du respect des remises à neuf ou contrôle(s) périodique(s) des dispositifs de comptage,
-contrôle des déclarations de prélèvement d'eau (nappe ou surface) établie annuellement par le redevable,
-recherche des points de prélèvement inconnus de l'agence
Le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de sa notification au titulaire, après visa du Contrôleur Financier près les Agences de l'Eau le cas échéant.Le présent marché est reconductible trois fois par période de un an, par décision expresse du Directeur Général de l'Agence de l'Eau Artois - Picardie.La décision de reconduction sera notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.les contrôles seront réalisés sur une période conforme à l'article L.213-11-4 du code de l'environnement, le délai de reprise expirant à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle les redevances sont dues.
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les contrôles seront réalisés sur une période conforme à l'article L.213-11-4 du code de l'environnement, le délai de reprise expirant à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle les redevances sont dues.
Intitulé du lot: contrôle des déclarations souscrites annuellement par les redevables au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte quand les rejets de ceux-ci sont raccordés à un réseau d'assainissement public
Brève description:
Contrôle des déclarations souscrites annuellement par les redevables au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte quand les rejets de ceux-ci sont raccordés à un réseau d'assainissement public
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Intitulé du lot: contrôle des opérations de perception et de reversement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique par les exploitants du service d'eau potable, et de la redevance de modernisation des réseaux de collecte (perçue auprès des usagers domestiques soumis à la redevance d'assainissement) par les exploitants du service assurant la facturation de la redevance d'assainissement. Le contrôle portera également sur la rémunération des exploitants par l'agence si celle-ci a été facturée
Brève description:
Contrôle des opérations de perception et de reversement de :-la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique par les exploitants du service d'eau potable,-la redevance de modernisation des réseaux de collecte (perçue auprès des usagers domestiques soumis à la redevance d'assainissement) par les exploitants du service assurant la facturation de la redevance d'assainissement.le contrôle portera également sur la rémunération des exploitants par l'agence si celle-ci a été facturée
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Contrôle des opérations de perception et de reversement de :
-la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique par les exploitants du service d'eau potable,
-la redevance de modernisation des réseaux de collecte (perçue auprès des usagers domestiques soumis à la redevance d'assainissement) par les exploitants du service assurant la facturation de la redevance d'assainissement.
le contrôle portera également sur la rémunération des exploitants par l'agence si celle-ci a été facturée
Intitulé du lot: contrôle des dépenses et travaux ou opérations réalisés par les maîtres d'ouvrages bénéficiant de participations financières attribuées par l'agence, ainsi que le contrôle des procédures internes pour l'instruction et le solde de ces participations financières
Brève description:
Contrôle des dépenses et travaux ou opérations réalisés par les maîtres d'ouvrages bénéficiant de participations financières attribuées par l'agence, ainsi que le contrôle des procédures internes pour l'instruction et le solde de ces participations financières
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13_AOI_08-09-10-11-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le Bassin Artois-Picardie (départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément à l'article 98 du code des marchés publics et aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 :
Le titulaire remet à l'agence de l'eau dans le cadre du marché un décompte, une facture ou mémoire précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les éléments de détermination de ces sommes ; il joint, si nécessaire, les pièces justificatives, notamment les tarifs et barèmes appliqués.
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le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours. En cas de défaut de paiement du prix dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme et après exécution des prestations, l'agence supportera des intérêts moratoires conformément aux dispositions prévues à l'article 4.ii.2° du décret no2008-408 du 28 avril 2008.
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contrôle par pièces comptables :
Le titulaire s'engage à fournir, à la première demande de l'agence, l'ensemble des documents comptables relatif à l'exploitation du service (comptes de résultat et bilan) ainsi que tous justificatifs (Doubles de factures, bulletins de salaires, opérations de caisse...).
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les pièces comptables et les justificatifs sont conservés à la disposition de l'agence dans un délai de 5 ans à compter de la fin du contrat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60% : Equipe affectée à la réalisation des prestations et indépendance vis-à-vis des acteurs économiques organisation, structure mise en place, indépendance vis-à-vis des acteurs économiques, désignation d'une équipe restreinte de personnes dédiées à la prestation et proposition de personnes susceptibles d'intervenir en renfort avec production des curriculum vitae détaillés, références et stabilité de l'équipe dédiée dans des prestations de même nature (description des expériences et des résultats),analyse de la prestation déroulement type de l'intervention avec évaluation du temps de réalisation de la mission par phase, réactivité en cas de demande de modifications, méthodologie appliquée avec pour chaque étape du contrôle , description des procédures internes mises en oeuvre pour garantir la qualité et l'uniformité des prestations sur site, lors de la rédaction des rapports et le respect des délais.
2. Prix 40%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benderradji Soria
Nom: Agence de l'eau Artois - Picardie, cellule commande publique
Adresse postale: 200 rue Marceline, centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Point de contact: Direction programme et finances service redevance
M. inspecteur redevances Sébastien Annequin
Téléphone: +33 327998332 📞
Courrier électronique: sebastien.annequin@eau-artois-picardie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Point de contact: Direction programme et finances, cellule commande publique
Mlle chargée d'affaires juridiques Soria Benderradji
Courrier électronique: soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130593&orgAcronyme=d4t 🌏
Téléphone: +33 327999000 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130593&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13_AOI_08-09-10-11-12
Informations complémentaires
la procédure d'accès et de téléchargement du dossier de consultation des entreprises est détaillée dans la rubrique marchés publics du site Internet de l'agence de l'eau Artois - Picardie : http://www.eau-artois-picardie.fr/Procedure-d-acces-et-de.html
Afficher plus
Pour les candidats postulants à l'attribution des lots 2, 3 et 4 :
En application de l'article R.213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté par l'agence de l'eau pour la réalisation de prestations de contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances doit être habilité par l'autorité administrative dans la circonscription concernée.
Afficher plus
La décision d'habilitation à opérer les contrôles faisant l'objet du présent appel d'offre n'est pas exigible des candidats au moment du dépôt de leur candidature.
Elle doit en revanche être produite obligatoirement au moment de la signature du marché, y compris par les sous-traitants.
Les candidatsdevront donc effectuer les démarches nécessaires afin de pouvoir justifier de leur habilitation s'ils sont retenus.
Le dossier de demande d'habilitation est fourni en annexe 7.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 159-278065 (2013-08-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois – Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028285
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-278065
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60% : équipe affectée à la réalisation des prestations et indépendance vis-à-vis des acteurs économiques organisation, structure mise en place, indépendance vis-à-vis des acteurs économiques, désignation d'une équipe restreinte de personnes dédiées à la prestation et proposition de personnes susceptibles d'intervenir en renfort avec production des curriculum vitae détaillés, références et stabilité de l'équipe dédiée dans des prestations de même nature (description des expériences et des résultats),analyse de la prestation déroulement type de l'intervention avec évaluation du temps de réalisation de la mission par phase, réactivité en cas de demande de modifications, méthodologie appliquée avec pour chaque étape du contrôle, description des procédures internes mises en oeuvre pour garantir la qualité et l'uniformité des prestations sur site, lors de la rédaction des rapports et le respect des délais.
2. Prix 40 %
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: EGIS Eau SA
Adresse postale: 38 boulevard Paul Cézanne
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
2️⃣
Nom: EGIS eau SA
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Analy-CO
Adresse postale: 41 rue Michelet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
4️⃣
Nom: KPMG Secteur Public
Adresse postale: 7 boulevard Albert Einstein, BP 41125
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44311
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Benderradji Soria
Source: OJS 2014/S 018-028285 (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois – Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028285
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-278065
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Annonce nº 90, BOAMP 159 B du 20.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60% : équipe affectée à la réalisation des prestations et indépendance vis-à-vis des acteurs économiques organisation, structure mise en place, indépendance vis-à-vis des acteurs économiques, désignation d'une équipe restreinte de personnes dédiées à la prestation et proposition de personnes susceptibles d'intervenir en renfort avec production des curriculum vitae détaillés, références et stabilité de l'équipe dédiée dans des prestations de même nature (description des expériences et des résultats),analyse de la prestation déroulement type de l'intervention avec évaluation du temps de réalisation de la mission par phase, réactivité en cas de demande de modifications, méthodologie appliquée avec pour chaque étape du contrôle, description des procédures internes mises en oeuvre pour garantir la qualité et l'uniformité des prestations sur site, lors de la rédaction des rapports et le respect des délais.
2. Prix 40 %
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: EGIS Eau SA
Adresse postale: 38 boulevard Paul Cézanne
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
2️⃣
Nom: EGIS eau SA
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Analy-CO
Adresse postale: 41 rue Michelet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
4️⃣
Nom: KPMG Secteur Public
Adresse postale: 7 boulevard Albert Einstein, BP 41125
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44311
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Benderradji Soria
Source: OJS 2014/S 018-028285 (2014-01-22)
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