Marché privé de commissariat aux comptes

Société française des habitations économiques

Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant au titre des exercices comptables 2015 à 2020 pour la certification des comptes de la SFHE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-19 Avis de marché
2015-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française des habitations économiques
Adresse postale: 1175 petite route des Milles
Code postal: 13547
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 4
Contact
Courrier électronique: alain.toumi@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953791 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023075
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant au titre des exercices comptables 2015 à 2020 pour la certification des comptes de la SFHE.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix en Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
2. Si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
1. Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années.
2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2. Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
3. Un extrait d'inscription à l'ordre des commissaires aux comptes, en application de l'article L.822-1 du code de commerce.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres. Paiement à soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Article L.822-1 du code de commerce - réservé aux personnes, physiques ou morales inscrites à l'ordre des commissaires aux comptes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Toumi Alain
Nom: GIE Arcade Services
Adresse postale: 59 rue de Provence
Commune postale: Paris
Point de contact: Alain Toumi
URL des documents: http://sfhe.e-marchespublics.com/ 🌏
Code postal: 75009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 21 rue Bugeaud, CS 70302
Commune postale: Marseille 3ème arrondissement
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 015-023075 (2015-01-19)
Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe francaise des habitations économiques
Contact
Courrier électronique: marine.gasparini@groupe-arcade.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223919
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-023075
Numéro JO-S: 122

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (40)
3. Connaissance et expérience du secteur d'activité (logement social des SA d'HLM) et de ses problématiques (30)

Attribution du marché
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 100 rue de Courcelles
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75849
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marine Gasparini

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Source: OJS 2015/S 122-223919 (2015-06-24)
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