Rapprochement entre l'inventaire du Département de la Réunion et de l'état d'actif du comptable

Département de la Réunion

Rapprochement entre l'inventaire du Département de la Réunion et de l'état d'actif du comptable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-26 Avis de marché
2012-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: direction des finances, 26 avenue de la Victoire
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Téléphone: +262 262903704 📞
Fax: +262 262903992 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100418
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: direction des finances, retrait sur place, sur demande écrite ou sur Internet. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: candidature, — Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, — Autres renseignements demandés: lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle CERFA DC1 ou similaire), — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, — Autres renseignements demandés: liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Autres renseignements demandés: pouvoir habilitant la personne signant la candidature et l'offre à représenter l'entreprise, — Autres renseignements demandés: offre, — Autres renseignements demandés: acte d'engagement, — Autres renseignements demandés: memoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rapprochement entre l'inventaire du Département de la Réunion et de l'état d'actif du comptable.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé, ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite de circonstances imprévues, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2007 et de l'article 35-ii-5 et 118 du code des marchés publics, ainsi que de nouveaux services consistant dans la réalisation de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4-b de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2007 et des articles 35-ii-6 et 118 du code des marchés publics dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
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Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 12S0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Capacité financière - capacité professionnelle - capacité technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. - Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). - Délai de paiement: 30 jours. Avance et acomptes prévues dans les conditions fixées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Réunion
Nom: Département de La Réunion
Point de contact: M. le directeur
Courrier électronique: dfinances@cg974.fr 📧
URL des documents: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
URL pour la participation: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0045
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: direction des finances, retrait sur place, sur demande écrite ou sur Internet.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: candidature,
— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle CERFA DC1 ou similaire),
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires…
… concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
… global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant…
… les effectifs moyens annuels du candidat,
… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Autres renseignements demandés: pouvoir habilitant la personne signant la candidature et l'offre à représenter l'entreprise,
— Autres renseignements demandés: offre,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— Autres renseignements demandés: memoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 062-100418 (2012-03-26)
Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Département de la Réunion - direction des finances - 26 avenue de la Victoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396157
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100418
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Annonce n°443, BOAMP 62 B du 28 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: SAS BST Consultant
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 241-396157 (2012-12-12)
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Produits/services:
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