Mission de commissariat aux comptes pour la chambre de commerce et d'industrie metropolitaine et territoriale Nice-Cote d'Azur
CCI de Nice-Côte d'Azur
Mission de commissariat aux comptes pour la chambre de commerce et d'industrie metropolitaine et territoriale Nice-Cote d'Azur.
Caractéristiques principales :
La certification porte sur les comptes suivants :
- comptes individuels de la CCI Nca,
- comptes distincts des deux Centres de Formation des Apprentis (IFA et Ifps) de la CCI Nca,
- comptes consolidés du groupe cci nca (la CCI, ses filiales et organismes associés).
Le marché sera attribué à deux Commissaires aux comptes distincts et leurs suppléants respectifs qui auront chacun une mission de certification globale.
Les deux attributaires retenus seront les candidats dont les offres ont été classées première et deuxième.
Prise en considération des variantes : les variantes ne sont pas admises.
Option : il n'est pas prévu d'options au sens du droit français, c'est-à-dire, "Une prestation que le candidat serait tenu de proposer dans son offre et que l'administration se réservait la possibilité de demander, en complément de l'offre de base, lors de l'exécution du marché" selon la terminologie retenue par le Conseil d'etat (CE, 15 juin 2007, req. n° 299311).
Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire, des "Achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence".
Délais d'exécution / durée du (des) marché (s) : 6 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1.1.2014.
Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-03 | Avis de marché |
| 2014-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, CS 11259, BP 1259
Code postal: 06005
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 493137334 📞
Fax: +33 493137500 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300767
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2013991301067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 à 26 boulevard Carabacel, 06000 Nice
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18060001700016
Contact
Point de contact: Mme Sappia Boutherin Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Pôle commande publique, 20 bd Carabacel, CS 11259
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132429&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132429&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013991301067
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06004
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 174-300767 (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice Côte d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251648
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300767
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique selon l'approche de la mission (50)
2. Prix (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Deux attributaires : Cabinet Trintignac et Associés et Fiduciaire de commissariat et d'audit
Adresse postale: 27 bd du Général Vautrin 06400 Cannes et 19 rue Alphonse 1er 06200 Nice
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 140-251648 (2014-07-21)