Certification des comptes de Cooperer pour habiter et Antin residences

GIE Arcade services

Lot n°1 - Certification des comptes sociaux et consolidés de copperer pour habiter pour les années 2014 à 2019.
Lot n°2 - Certification des comptes sociaux d'Antin residences pour les années 2014 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-31 Avis de marché
2014-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade Services
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: alain.toumi@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953791 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000670
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n°1 - Certification des comptes sociaux et consolidés de copperer pour habiter pour les années 2014 à 2019.
Lot n°2 - Certification des comptes sociaux d'Antin residences pour les années 2014 à 2019.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Certification des comptes sociaux et consolidés de cooperer pour habiter
Brève description:
Certification des comptes sociaux et consolidés de cooperer pour habiter pour les années 2014 à 2019 par 2 commissaires aux comptes
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Certification des comptes sociaux et consolidés d'Antin residences
Brève description:
Certification des comptes sociaux et consolidés d'Antin residences pour les années 2014 à 2019 par un commissaire aux comptes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Déclaration surl'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction departicipation posés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
2. Si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
1. Chiffre d'affairesglobal concernant les 3 dernières années.
2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2. Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
3. Un extrait d'inscription à l'ordre des commissaires aux comptes, en application de l'article L.822-1 du code de commerce.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Article L.822-1 du code de commerce - réservé aux personnes, physiques ou morales inscrites à l'ordre des commissaires aux comptes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Cooperer pour habiter
Adresse postale: 33 rue Defrance
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin residences
Contact
Point de contact: Toumi Alain
Nom: GIE Arcade Services
Point de contact: Alain Toumi
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la date signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2014/S 001-000670 (2013-12-31)
Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239103
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000670
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Critères d'attribution : Lot n°1 - Certification des comptes sociaux et consolidés de COOPERER POUR HABITER pour les années 2014 à 2019 Prix : 30 % Valeur technique : 40 % Modalités de fonctionnement du co-commissariat : 20 % Connaissance et expérience du secteur d'activité (logement social) et de ses problématiques : 10 % Lot n°2 - Certification des comptes sociaux d'ANTIN RESIDENCES pour les années 2014 à 2019 Prix : 30 % Valeur technique : 40 % Connaissance et expérience du secteur d'activité (logement social) et de ses problématiques : 30 %
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92075
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérer Pour Habiter
Numéro d'enregistrement national: 692002660
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin Résidences
Numéro d'enregistrement national: 315518803
Adresse postale: Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2014/S 133-239103 (2014-07-10)
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