Assistance, révision comptable et établissement des comptes annuels

Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur

Révision comptable pour la période s'étendant de la notification du présent marché au 30.06.15, comprenant les interventions en matière comptable, fiscale, sociale et juridique conformément aux dispositions des cahiers des clauses administratives et techniques particulières. L'établissement des comptes annuels pour les exercices 2012 à 2014 inclus. Ces prestations prendront fin lors de l'approbation des comptes de l'exercice 2014 par l'assemblée générale ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-02 Avis de marché
2012-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108250
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique selon les modalités de transmission des plis définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Révision comptable pour la période s'étendant de la notification du présent marché au 30.06.15, comprenant les interventions en matière comptable, fiscale, sociale et juridique conformément aux dispositions des cahiers des clauses administratives et techniques particulières. L'établissement des comptes annuels pour les exercices 2012 à 2014 inclus. Ces prestations prendront fin lors de l'approbation des comptes de l'exercice 2014 par l'assemblée générale ordinaire.
Afficher plus
Description des options:
Une seule reconduction possible. A l'occasion de cette reconduction, l'area-paca, se réserve la possibilité de soustraire, une partie des prestations qui seraient dans ce cas réalisée en interne. Le prix du marché sera actualisé selon la valeur de l'indice prévu au contrat. Il sera également diminué dans le cas d'une diminution des prestations tel qu'indiqué ci-avant.
Afficher plus
Numéro de référence: A-compta
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices; Liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les prestations de services font l'objet d'attestations du bénéficiaire ou, à défaut, une déclaration du candidat; références ou attestation justifiant de la pratique réelle du secteur de l'économie mixte, des collectivités locales et des concessions d'aménagement portant sur les trois derniers exercices; attestation sur l'honneur justifiant de la pratique de l'expertise comptable au sein de sociétés d'économie mixte ayant un volume d'activité annuel de 30 000 000 EUR (TTC) d'états de dépenses (honoraires compris) minimum pour le compte de leurs mandants.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres de l'Area-PACA.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur Financier de l'area
Nom: Area Provence-Alpes-Côte d'Azur
Point de contact: Guy Goubert directeur financier
Téléphone: +33 491143600 📞
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 14:00-17:00), 29 boulevard Charles Nédélec Cedex 03
Fax: +33 491143625 📠
URL des documents: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service marchés 29 boulevard Charles Nédélec Cedex 03
URL pour la participation: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-15 📅
Date de fin: 2015-06-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A-compta
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique selon les modalités de transmission des plis définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Marseille
Adresse postale: 2 rue Emile Pollak
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 066-108250 (2012-04-02)
Avis d'attribution de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186740
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108250
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Référence A-Compta. La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no182, BOAMP 68 B du 5.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Semaphores expertise
Adresse postale: 3 rue Marc Donadille Les Baronnies Bt A
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur financier de l'Area
Source: OJS 2012/S 113-186740 (2012-06-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de vérification comptable