Prestations comptables
GIE territoires
Marchés de prestations comptables: missions de tenue de comptabilité et de présentation des comptes annuels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services de vérification comptable
- • Services de comptabilité › Services d'établissement d'états financiers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Territoires
Adresse postale: immeuble Agora, 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 299351515 📞
Fax: +33 299352100 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359678
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 57026, 35207 Rennes Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les budgets propres des membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription à l'ordre des experts comptables.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût de la mission (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Marie-Yvonne Lahaye
M. Amar Administrateur
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GIE - IL 002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 221-359678 (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Territoires
Adresse postale: immeuble Agora, 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 299351515 📞
Fax: +33 299352100 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359678
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Retrait du dossier:
— par voie dématérialisée:
Le dossier de consultation est librement accessible via le site Internet https://territoires.achatpublic.com.
— sur support papier:
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès du GIE Territoires.
Immeuble Agora, 4ème étage, 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE.
Personne à contacter pour toute information:
Mme Marie-Yvonne Lahaye, responsable administratif et financier.
Remise des plis:
Les plis sont à remettre en version papier sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du GIE - 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 507126, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE.
Les plis seront envoyés sous enveloppe cachetée comportant 2 enveloppes cachetées, une relative à la candidature et l'autre à l'offre, et portant la mention "Consultation de prestations comptables - ne pas ouvrir avant la date fixée".
Reconductiondu marché:
Le marché est renouvelable une fois pour une année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de prestations comptables: missions de tenue de comptabilité et de présentation des comptes annuels.
Numéro de référence: GIE - IL 002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 57026, 35207 Rennes Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou formulaire Dc1 identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'inscription à l'ordre des experts comptables datant de moins d'un an.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales interventions fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique notamment informatique et logiciels dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les budgets propres des membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût de la mission (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Marie-Yvonne Lahaye
M. Amar Administrateur
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GIE - IL 002
Informations complémentaires
Retrait du dossier:
— par voie dématérialisée:
Le dossier de consultation est librement accessible via le site Internet https://territoires.achatpublic.com.
— sur support papier:
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès du GIE Territoires.
Immeuble Agora, 4ème étage, 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE.
Personne à contacter pour toute information:
Mme Marie-Yvonne Lahaye, responsable administratif et financier.
Remise des plis:
Les plis sont à remettre en version papier sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du GIE - 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 507126, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE.
Les plis seront envoyés sous enveloppe cachetée comportant 2 enveloppes cachetées, une relative à la candidature et l'autre à l'offre, et portant la mention "Consultation de prestations comptables - ne pas ouvrir avant la date fixée".
Reconductiondu marché:
Le marché est renouvelable une fois pour une année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 221-359678 (2011-11-15)
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