Mission de commissariat aux comptes

Habitat 86

C'est un marché de service ayant pour objet la mission légale de commissariat aux comptes sur les exercices 2014 à 2019.
De plus, le commissaire aux comptes sera amené, ponctuellement, à attester le récapitulatif des dépenses réalisées sur certaines opérations, de réhabilitations notamment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Quantité ou étendue: Mission de commissariat aux comptes sur les exercices 2014 à 2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 86
Adresse postale: 33 rue du Planty – BP 27
Code postal: 86130
Commune postale: Buxerolles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101535
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Pour rappel le dossier de consultation est intégralement téléchargeable à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/habitat86/index.jsp. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
C'est un marché de service ayant pour objet la mission légale de commissariat aux comptes sur les exercices 2014 à 2019.
De plus, le commissaire aux comptes sera amené, ponctuellement, à attester le récapitulatif des dépenses réalisées sur certaines opérations, de réhabilitations notamment.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 rue du Planty, 86130 Buxerolles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestation d'appartenance à l'ordre des experts comptables / commissaires aux comptes,
— Dc1 dûment complété ou équivalent (ce document est téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— si le candidat ou l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Dc2 dûment complété ou équivalent (ce document est téléchargeable à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— attestation d'appartenance à l'ordre des experts comptables / commissaires aux comptes,
— références des prestations similaires (dans le milieu des Oph) de moins de trois ans ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par virement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Paiement sur fonds propres d'Habitat 86.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est exigée au stade de la candidature. Cependant si le marché est attribué à un groupement d'opérateurs économiques: ce groupement devra être solidaire pour sa bonne exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Approche méthodologique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Aveline Pascal, directeur
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/habitat86/index.jsp 🌏
Nom: Habitat 86
Code postal: 86180
Courrier électronique: marches-publics@habitat86.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/habitat86/index.jsp 🌏
Point de contact: Cellule marchés

Référence
Informations complémentaires
Pour rappel le dossier de consultation est intégralement téléchargeable à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/habitat86/index.jsp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 060-101535 (2014-03-21)
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