Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Valence

Centre hospitalier de Valence

Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes, prévue par l'article L 6145-16 du Code de la santé publique et le décret d'application n° 2013-1238 du 23.12.2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-10 Avis de marché
2015-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier de Valence (chv). A la demande du Centre Hospitalier de Valence, des prestations supplémentaires éventuelles (diligences directement liées et travaux complémentaires) pourront être réalisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, équipements, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054391
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv Criteres d'attributions: En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur l'acte d'engagement, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre. Méthodologie d'appréciation des critères la méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit: - critère no 1 - prix de l'offre le critère "Prix de l'offre" sera apprécié comme suit: Valorisation de la mission sur 6 années + 10 heures de prestation supplémentaire éventuelle. La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à: coefficient de pondération x 100. Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante. - Critère no 2 - adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement * Exposé du nombrede points attribués par sous critères - sous-Critère 1: Qualité de la méthodologie, du déroulement, du phasage et du délai (planning détaillé et argumenté): 30 - sous-Critère 2: Organisation de l'équipe dédiée à la mission (composition nominative, qualification, CV - séniorité des intervenants - expérience et expertise du secteur public - etc., plan de formation interne): 30 - sous-Critère 3: Compréhension du contexte local de l'établissement et des enjeux de la mission (description des actions adaptées au Chv Et spécifiques à une première certification): 40 * Exposé de la méthode d'attribution des points -peu satisfaisant: 1 -moyennement satisfaisant: 2 -satisfaisant: 3 -très satisfaisant: 4 l'absence de réponse à un sous critère ou une réponse jugée incompatible avec le marché obtiendra la note de 0. L'évaluation du critère no 2 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100. ----------------------------------------------- modalités d'accession à l'audition: Les quatre premiers candidats les mieux classés et ayant obtenu un nombre de point égal ou supérieur à 50 au critère no 2 pourront participer à l'audition. Celle-Ci se fera dans l'ordre décroissant au regard du total des points obtenus au critère no 2. En cas d'égalité entre candidats, il se fera par ordre inverse de l'arrivée des plis. Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation: D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante: secdatel@ch-valence.fr. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des autres candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme. -------------------------------------------- modification de détail au dossier de consultation le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. -------------------------------------------- audition des candidats: Le Centre Hospitalier de Valence auditionnera les candidats le 2.4.2015 dans la plus stricte égalité de traitement des candidats, conformément à l'article 7.2. Du règlement de la Consultation. La présence à cette audition du Commissaire aux comptes signataire et du Directeur de mission nommément désigné (art. 11.3. Du Ccap) est obligatoire. Les frais de déplacements sont à la charge du candidat. L'audition durera 1 heure 30 au maximum. Elle consistera en une présentation libre par le commissaire aux comptes de son cabinet et de son mémoire technique pendant une durée de 45 minutes. Des questions seront ensuite posées au candidat pendant une durée de 45 minutes maximum. Au terme de ces auditions, le Centre hospitalier de Valence réévaluera le classement des offres. Cette audition n'est pas une négociation des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes, prévue par l'article L 6145-16 du Code de la santé publique et le décret d'application n° 2013-1238 du 23.12.2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
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Description des options: La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pieces de la candidature:
Lettre de candidature dûment complétée (formulaire dc1)
ou
l'ensemble des déclarations et attestations énoncées ci-dessous:
- copie documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie pouvoir du mandataire (article 45.i du Cmp)
- déclaration sur l'honneur datée et signée par personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (art. 43) ou tout document équivalent
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- déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'art. 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'art. 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux art. L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
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ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des art. 131-10 ou 131-39 du code pénal;
- déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
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(suite plus bas).
Situation économique et financière:
Pieces D'Examen DE L'Offre:
- le CCAP valant acte d'engagement signé et renseigné par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics.
1)un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché, notamment:
. La méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des prestations,
. Le planning détaillé de réalisation des prestations et des livrables,
. Les CV des consultants qui assureront la prestation et les références similaires sur les 3 dernières années,
- la déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir, ainsi que sa documentation en cas de prestations antérieures de lui-même ou de son réseau;
- l'Offre financière établie selon le modèle du CCAP.
- Les références du candidat
- les renseignements relatifs aux critères de jugement de l'offre.
Capacité technique et professionnelle:
Suite => pieces de la candidature:
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des arti. L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
- attestation déclarant être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- une attestation déclarant ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'art. L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des art. L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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- une attestation déclarant ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'art. L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
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- une attestation déclarant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'art. L. 1146-1 du code du travail; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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- l'Adresse électronique qui servira à l'information des candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget d'exploitation du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement % (65)
2. Prix de l'offre % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valence: direction achats, travaux, équipements, logistique
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv
Criteres d'attributions: En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur l'acte d'engagement, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre.
Méthodologie d'appréciation des critères
la méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit:
- critère no 1 - prix de l'offre
le critère "Prix de l'offre" sera apprécié comme suit: Valorisation de la mission sur 6 années + 10 heures de prestation supplémentaire éventuelle.
La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à: coefficient de pondération x 100.
Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
- Critère no 2 - adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement
* Exposé du nombrede points attribués par sous critères
- sous-Critère 1: Qualité de la méthodologie, du déroulement,
du phasage et du délai (planning détaillé et argumenté): 30
- sous-Critère 2: Organisation de l'équipe dédiée à la mission
(composition nominative, qualification, CV - séniorité des
intervenants - expérience et expertise du secteur public - etc.,
plan de formation interne): 30
- sous-Critère 3: Compréhension du contexte local de l'établissement
et des enjeux de la mission (description des actions adaptées au Chv
Et spécifiques à une première certification): 40
* Exposé de la méthode d'attribution des points
-peu satisfaisant: 1
-moyennement satisfaisant: 2
-satisfaisant: 3
-très satisfaisant: 4
l'absence de réponse à un sous critère ou une réponse jugée incompatible avec le marché obtiendra la note de 0.
L'évaluation du critère no 2 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
modalités d'accession à l'audition:
Les quatre premiers candidats les mieux classés et ayant obtenu un nombre de point égal ou supérieur à 50 au critère no 2 pourront participer à l'audition. Celle-Ci se fera dans l'ordre décroissant au regard du total des points obtenus au critère no 2. En cas d'égalité entre candidats, il se fera par ordre inverse de l'arrivée des plis.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation:
D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante: secdatel@ch-valence.fr. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des autres candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
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modification de détail au dossier de consultation
le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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audition des candidats:
Le Centre Hospitalier de Valence auditionnera les candidats le 2.4.2015 dans la plus stricte égalité de traitement des candidats, conformément à l'article 7.2. Du règlement de la Consultation.
La présence à cette audition du Commissaire aux comptes signataire et du Directeur de mission nommément désigné (art. 11.3. Du Ccap) est obligatoire. Les frais de déplacements sont à la charge du candidat.
L'audition durera 1 heure 30 au maximum. Elle consistera en une présentation libre par le commissaire aux comptes de son cabinet et de son mémoire technique pendant une durée de 45 minutes.
Des questions seront ensuite posées au candidat pendant une durée de 45 minutes maximum.
Au terme de ces auditions, le Centre hospitalier de Valence réévaluera le classement des offres. Cette audition n'est pas une négociation des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-054391 (2015-02-10)
Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174427
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054391
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.aobtp.net/chv Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-15 📅
Nom: Exco et associes
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Source: OJS 2015/S 096-174427 (2015-05-18)
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Produits/services:
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