Désignation d'un commissaire aux comptes – titulaire et suppléant – pour les exercices 2014-2019 inclus
Sécurité sociale – caisse des français
Désignation d'un commissaire aux comptes – titulaire et suppléant – pour les exercices 2014-2019 inclus.
La Caisse des Français de l'étranger (CFE) est l'organisme autonome en charge de la gestion des assurances volontaires du régime de sécurité sociale des expatriés. La CFE est soumise au code de la sécurité sociale et au contrôle exercé par l'autorité publique. La CFE étant un établissement unique, n'a pas de comptes combinés. Elle compte 175 salariés à fin Avril 2014. La clientèle de salariés et d'entreprises mandataires est sa composante majeure.
En 2013, le total du bilan de synthèse s'établit à 467 M EUR. Et le total des produits à 256 M EUR.
Le présent appel d'offres a pour but de nommer un commissaire aux comptes chargé, pendant 6 années de la certification des comptes annuels. Les soumissionnaires devront être inscrits à l'annuaire de la CNCC.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com
Les questions concernant ce marché devront être saisies sur le site : www.achatpublic.com onglet : question / réponse et ce jusqu'au 19 juin avant 17:00.
Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale – Caisse des Français
Adresse postale: 160 rue des Meuniers, BP 100
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152653
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2014-05AAO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par virement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-05AAO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 087-152653 (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale – Caisse des Français
Adresse postale: 160 rue des Meuniers, BP 100
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152653
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
La candidature et l'offre sont à déposer soit sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com ou à remettre contre récépissé avant 12:00 le jeudi 26.6.2014. À l'adresse suivante : CFE services généraux, 160 rue des Meuniers 77950 Rubelles
Le pli cacheté portera la mention «Marché de commissaire» ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes – titulaire et suppléant – pour les exercices 2014-2019 inclus.
La Caisse des Français de l'étranger (CFE) est l'organisme autonome en charge de la gestion des assurances volontaires du régime de sécurité sociale des expatriés. La CFE est soumise au code de la sécurité sociale et au contrôle exercé par l'autorité publique. La CFE étant un établissement unique, n'a pas de comptes combinés. Elle compte 175 salariés à fin Avril 2014. La clientèle de salariés et d'entreprises mandataires est sa composante majeure.
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En 2013, le total du bilan de synthèse s'établit à 467 M EUR. Et le total des produits à 256 M EUR.
Le présent appel d'offres a pour but de nommer un commissaire aux comptes chargé, pendant 6 années de la certification des comptes annuels. Les soumissionnaires devront être inscrits à l'annuaire de la CNCC.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com
Les questions concernant ce marché devront être saisies sur le site : www.achatpublic.com onglet : question / réponse et ce jusqu'au 19 juin avant 17:00.
Numéro de référence: 2014-05AAO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L323-1du code du travail,
— attestation d'assurance responsabilité civile du soumissionnaire.
— lettre de candidature ou Dc1,
— déclaration du candidat ou Dc2,
— chiffre d'affaire des trois derniers exercices en rapport avec la mission,
— documents à télécharger sur www.minefe.gouv.fr
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candiature : production pour chacun des ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières.
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— certificat (s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— expérience auprès d'entités soumises au contrôle de la cour des comptes,
— composition, qualification, référence de l'équipe intervenante,
— inscription à l'annuaire national des commissaires aux comptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par virement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-05AAO
Informations complémentaires
La candidature et l'offre sont à déposer soit sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com ou à remettre contre récépissé avant 12:00 le jeudi 26.6.2014. À l'adresse suivante : CFE services généraux, 160 rue des Meuniers 77950 Rubelles
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Le pli cacheté portera la mention «Marché de commissaire» ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 087-152653 (2014-05-02)
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