Tenue de la comptabilité de la SET

Société d'équipement de la Touraine

La présente consultation a pour objet de confier, pour une durée de 36 mois, à compter du 1.1.2016 inclus, avec possibilité de prolongation de 1 an, une mission de tenue de la comptabilité de la SET dans le cadre des obligations légales, ainsi que la réalisation de missions complémentaires:
— en matière d'organisation administrative relative aux titres de paiement,
— en matière de contrôle de gestion (option),
— en matière de validation comptable des états de rééditions de comptes dans les opérations subventionnées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'équipement de la Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-05	Avis de marché
2015-10-23	Avis d'attribution de marché
2015-11-27	Avis d'attribution de marché
2015-12-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:

Comptabilité d'une société d'économie mixte d'aménagement d'un chiffre d'affaires fonctionnement de 3 300 000 EUR (2014) disposant d'un personnel de 19 agents et gérant 50 opérations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt, acticampus batiment 1 BP20605
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Courrier électronique: duclos@set.fr 📧
Téléphone: +33 247804427 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280921
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats ne peuvent pas utiliser la transmission électronique: transmission papier obligatoire. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: M. le directeur général de la Set. Adresse: 40 rue James Watt — BP 20605 — 37206 Tours Cédex 3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en matière d'organisation administrative relative aux titres de paiement,

— en matière de contrôle de gestion (option),

— en matière de validation comptable des états de rééditions de comptes dans les opérations subventionnées.

Description des options: — contrôle de gestion.
Numéro de référence: Set comptabilité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours, 37000 Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants.

Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 18 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2),

— liste des interventions similaires fournies au cours des 3 dernières années (réalisées sur le plan local et national) pour des sociétés ou entités comparables à la SET, indiquant notamment la date et le destinataire,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique notamment informatique et logiciels dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

— indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Capacité technique et professionnelle:

Un mémoire justificatif comportant toute indication permettant d'apprécier les propositions de prix tant du point de vue qualitatif que quantitatif ainsi que les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché.

— préciser le type de logiciel utilisé et sa capacité à être interfacé parfaitement avec le logiciel de gestion qui est mis en place par la SET (Gesprojet),

— présenter l'organigramme et précisément l'équipe qui sera dédiée à la mission, ainsi que la méthodologie proposée par le candidat (procédures, méthodes et contrôles) et particulièrement s'agissant des règlements relatifs aux opérations, à la Société, aux salaires et charges sociales,

Pour chacun de ces processus, il sera demandé une procédure sous forme de logigramme précisant l'enchainement des actions, le responsable de l'action, les interfaces avec les autres intervenants (payeur, set ....), les contrôles et mesures réalisées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul prestataire ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Attestation d'inscription à l'ordre des experts comptables datant de moins de 1 an.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les documents sont librement et uniquement accessibles sur le profil acheteur via le site internet http://www.set.fr , rubrique appel d'offres ou https://set.achatpublic.com

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58480162500040
Contact
Point de contact: Mme Guilbault Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Set comptabilité
Informations complémentaires

Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats ne peuvent pas utiliser la transmission électronique: transmission papier obligatoire.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

M. le directeur général de la Set.

Adresse: 40 rue James Watt — BP 20605 — 37206 Tours Cédex 3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Tours
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Source: OJS 2015/S 152-280921 (2015-08-05)

Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Valeur totale du marché: 4 778 726,50 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: polonais 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Pologne 🇵🇱
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Zarząd Dróg Miejskich i Komunikacji Publicznej w Bydgoszczy
Adresse postale: ul. Toruńska 174 a
Code postal: 85-844
Commune postale: Bydgoszcz
Contact
Adresse Internet: http://www.zdmikp.bydgoszcz.pl 🌏
Courrier électronique: mariola.jordan@zdmikp.bydgoszcz.pl 📧
Téléphone: +48 525822770 📞
Fax: +48 525822777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-380091
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280921
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: O31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Miasto Bydgoszcz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cena (96)
2. Czas doprowadzenia utrzymywanego rejonu do wymaganego standardu po ustaniu zjawisk atmosferycznych (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: Remondis Bydgoszcz Sp. z o.o.
Adresse postale: ul. Inwalidów 45
Commune postale: Bydgoszcz
Code postal: 85-749
Pays: Pologne 🇵🇱

2️⃣
Nom: Przedsiębiorstwo Usług Komunalnych Corimp Sp. z o.o.
Adresse postale: ul. Wojska Polskiego 65
Code postal: 85-825

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mariola Jordan
Courrier électronique: odwolania@uzp.gov.pl 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Urząd Zamówień Publicznych – Prezes Krajowej Izby Odwoławczej
Adresse postale: ul. Postępu 17a
Commune postale: Warszawa
Code postal: 02-676
Pays: Pologne 🇵🇱
Courrier électronique: odwolania@uzp.gov.pl 📧
Téléphone: +48 224587801 📞
Adresse Internet: www.uzp.gov.pl 🌏
Fax: +48 224587700 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Urząd Zamówień Publicznych – Krajowa Izba Odwoławcza
Source: OJS 2015/S 209-380091 (2015-10-23)

Avis d'attribution de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 583 560 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 rue James Watt, BP 20605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-424092
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-122336, mise en ligne le 6.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Set comptabilite

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Semaphores expertise
Adresse postale: 20/24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Caroline Guilbault

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Tours
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Source: OJS 2015/S 233-424092 (2015-11-27)

Informations complémentaires (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447315
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-380091
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2015/S 246-447315 (2015-12-17)

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