Mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2015 à 2020 inclus

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est en priorité et gratuitement:

- téléchargeable à partir du site Internet du CHI http://www.chi-fsr.fr/ Rubrique "Marchés Publics" Lien "Voir toutes les procédures" ou directement sur le profil d'acheteur.

Www.achat-hopital.com puis " Salle des marchés "

Ou directement sur les procédures présélectionnées du chi fsr en cliquant sur le lien suivant:

Https://www.achat-hopital.com/xmarches/okmarche/page/listingProceduresPortail.do?status=1&idtypeprocedure=0&idcollectivite=2215&idobjetprocedure=&idcollectivite=2215

- demandé par mail en cas d'échec au téléchargement au Service des Marchés.

Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu auprès de:

D'Ordre administratif: Service des Marchés Adresse Article 1 A2 du présent règlement.

D'Ordre technique: direction des affaires financières Adresse Article 1 A3 du présent règlement.

Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile et en une seule fois, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Aux termes du I de l'article 59 du code des marchés publics, il ne peut y avoir, en appel d'offres ouvert, de négociation avec les candidats. Néanmoins, le I de l'article 59 autorise à demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.

Eu égard à l'objet de la mission, au caractère " intuitu personae " de la relation à établir entre le CHIFSR et le futur titulaire par la composition nominative de son équipe et de la durée (6 exercices comptables), le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'organiser une audition des candidats dans les conditions suivantes:

- 1 seront éventuellement auditionnés dans de strictes conditions d'égalité, les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres;

-2 l'audition concernera alors la totalité des trois candidats ou aucun d'entre eux;

-3 la convocation à l'audition sera transmise aux candidats par courriel moyennant un délai de préavis raisonnable. Cette convocation portera l'ordre du jour des points à développer. Les candidats pourront répondre à cette convocation en transmettant le cas échéant un support à présenter;

-4 la composition de la délégation du candidat présente lors de l'audition sera exclusivement composée de l'équipe proposée pour exécuter la mission: la présence à cette audition du Commissaires aux comptes signataire est obligatoire;

-5 un procès-verbal d'audition doit être établi. Il permettra d'établir, en cas de contentieux éventuel, qu'il n'y a pas eu de négociation et que le candidat s'est borné à apporter des précisions ou des compléments sur la teneur de son offre;

-6 les frais de déplacements sont à la charge du candidat;

-7 Durée d'audition fixée à 1:30 heure au maximum;

70 minutes: présentation libre par le commissaire aux comptes de son cabinet et mémoire technique.

20 minutes: questions réponses.

- 8 à l'issue des auditions, l'analyse définitive des offres pourra alors être modifiée mais uniquement sur la base des précisions et compléments apportés sur la teneur de l'offre;

-9 période prévisionnelle des auditions: du 15 juin au 3.7.2015;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque membre du groupement doit produire les mêmes justificatifs que le mandataire. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.