Désignation d'un commissaire aux comptes titulaires et d'un commissaire aux comptes suppléant à la CMA 76 pour les exercices 2013-2018 de la CMA 76 et des 3 CFA gérés par la CMA 76
Chambre métiers artisanat 76
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2013-2018 (6 exercices) pour la CMA 76 et distinctement pour les trois cfa gérés par la CMA 76. Des précisions sur le fonctionnement de la CMA 76 et ses données comptables et financières sont présentés au DCE. La mission est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession, sous réserve des règles qui sont propres aux CMA. Le commissaire aux comptes exercera sa mission en étroite collaboration avec la direction de la CMA 76.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre métiers artisanat 76
Adresse postale: CMA 76, 135 boulevard de l'Europe
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lydiemabille@cm-76.fr 📧
Téléphone: +33 2321823245 📞
Fax: +33 232182300 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238310
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2013-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 135 bd de l'Europe, 76100 Rouen/Dieppe/Le Havre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mabille Lydie (marchés publics) ou Morgan Gilles (comptabilité)
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime
Adresse postale: 135 bd de l'Europe
Point de contact: Lydie Mabille
Téléphone: +33 232182345 📞
URL pour informations complémentaires: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Lydie Mabille (CMP) Morgan Gilles (comptabilité)
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime
Commune postale: Rouen Cedex 1
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 52 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019
Source: OJS 2013/S 137-238310 (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre métiers artisanat 76
Adresse postale: CMA 76, 135 boulevard de l'Europe
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lydiemabille@cm-76.fr 📧
Téléphone: +33 2321823245 📞
Fax: +33 232182300 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238310
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2013-2018 (6 exercices) pour la CMA 76 et distinctement pour les trois cfa gérés par la CMA 76. Des précisions sur le fonctionnement de la CMA 76 et ses données comptables et financières sont présentés au DCE. La mission est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession, sous réserve des règles qui sont propres aux CMA. Le commissaire aux comptes exercera sa mission en étroite collaboration avec la direction de la CMA 76.
Afficher plus
Numéro de référence: 2013-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 135 bd de l'Europe, 76100 Rouen/Dieppe/Le Havre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget de la CMA 76. Le règlement des prestations interviendra dans un délai de 30 jours selon les modalités de la comptabilité publique. Le moyen de paiement retenu est le virement.
Afficher plus
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mabille Lydie (marchés publics) ou Morgan Gilles (comptabilité)
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime
Adresse postale: 135 bd de l'Europe
Point de contact: Lydie Mabille
Téléphone: +33 232182345 📞
URL pour informations complémentaires: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Lydie Mabille (CMP) Morgan Gilles (comptabilité)
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime
Commune postale: Rouen Cedex 1
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 52 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019
Source: OJS 2013/S 137-238310 (2013-07-11)
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