Prestations d'expertise comptable dans le domaine cinématographique, particulièrement dans le cadre de la procédure d'aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence

Centre national du cinéma & image animée

Expertise comptable dans le domaine cinématographique, particulièrement dans le cadre de la procédure d'aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et non contractuel : le montant annuel des commandes est estimé à 25 000 EUR (HT). Il s'agit d'étudier les comptes annuels d'environ 50 salles par an, essentiellement parisiennes.100 000
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national du cinéma & image animée
Adresse postale: 12 rue de Lübeck
Code postal: 75784
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.cnc.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343774 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064257
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Accord-cadre : il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Expertise comptable dans le domaine cinématographique, particulièrement dans le cadre de la procédure d'aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence.
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et non contractuel : le montant annuel des commandes est estimé à 25 000 EUR (HT). Il s'agit d'étudier les comptes annuels d'environ 50 salles par an, essentiellement parisiennes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Galilée, 75016 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette opération est financée sur les ressources propres du CNC. Le mode de règlement est le mandat avec paiement à 30 maximum après réception de la facture et admission des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, un mandataire, solidaire en cas de groupement conjoint, sera obligatoirement désigné par les membres du groupement, dans le marché. Un même candidat ne pourra pas agir à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (40)
2. Prix (30)
3. Moyens techniques et humains dédiés au marché (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats et marchés
Hasina Besse Ramasinirina
Nom: Centre national du cinéma et de l'image animée
Adresse postale: 11 rue Galilée
Code postal: 75016
Point de contact: Service de l'exploitation
Hugues Quattrone
Téléphone: +33 144343583 📞
Courrier électronique: hugues.quattrone@cnc.fr 📧
Point de contact: Hasina Besse-Ramasinirina

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013008
Informations complémentaires
Accord-cadre : il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la ville de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 040-064257 (2013-02-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services de comptabilité Services comptables Services d'audit Services de vérification comptable