2013-02-12dgcs-2b-116000 (Ministères du travail et du logement)
le 116 000 Enfants disparus est un service de téléphonie sociale gratuit à caractère d'urgence. Conformément à la décision 2007/116/CE du 15 février 2007 de la Commission européenne, ce numéro d'appel est commun aux pays de l'union européenne et est spécifiquement dédié aux traitements des appels relatifs aux disparitions d'enfants. Le 116 000 s'adresse aux familles confrontées à la disparition d'un enfant. L'Ensemble des appels à destination du 116 000 sont traités par une plateforme téléphonique qui …
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2013-02-04prestations de services pour les besoins d'assistance generale et de conseil de la societe (Semavip)
a/ Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétencesb/prestations de conseil (conseils en gestion et stratégies, droit des sociétés, droit des marchés, droit des assurances liés à la réalisation d'ouvrages, conseils technique et financier en aménagement et urbanisme, conseil et veille juridiques en matière d'environnement)c/ Prestations permanentes de services …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Scet - Gras SavoyeGroupement SCET Gras Savoye
2012-11-16Contrat de prestations de services pour les besoins de la société (Saem du parc Scientifique Haute Borne)
La saem de la haute borne s'adjoint les services de prestataires extérieurs pour la réalisation d'un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples tels que: - conseil et assistance aux organes dirigeants de la société dans la conduite et la gestion de la société et des opérations qui lui sont confiées - tenue de la comptabilité générale de la société et des opérations qui lui sont confiés.
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2012-09-24Mission comptable et sociale (team Côte d'Azur)
L'association Team Cote d'Azur recherche un cabinet d'expertise comptable pour les missions classiques de comptabilité, social et fiscal. Il doit respecter la déontologie, la confidentialité, être indépendant et engager sa responsabilité dans le cadre de sa profession réglementée. L'association a besoin de surcroit, d'un interlocuteur, fiable, à l'écoute et au service de ses dirigeants et du raf, tant sur le plan de son organisation comptable que sur le plan des problèmes économiques, fiscaux, …
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2012-09-11Assistance générale à la direction et prestations de services de gestion et de comptabilité (SAEML Hérault aménagement)
Missions d'assistance générale à la direction et prestations de gestion et de comptabilité des sociétés herault amenagement (SAEML) et Territoire 34 (Spla). A cet effet, la SAEML Hérault Aménagement et la SPLA Territoire 34 ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés pour la part qui leur est propre.
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2012-09-07Marché de prestations de services juridiques (Pôle emploi Midi-Pyrénées)
Passée selon une procédure simplifiée, conformément à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de services juridiques réalisées par un ou des avocat(s), consistant en l'assistance, le conseil, la rédaction d'actes juridiques divers et de plaidoiries et la représentation en justice de Pôle emploi dans des matières telles que le droit et la procédure civils, le droit pénal, le droit social et le droit du travail, le droit des …
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2012-08-02Marché diverses prestations de services et d’assistance (SEBA 15)
La présente consultation porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et transversales permettant d'optimiser au maxmimum la gstion de la société. La consultation porte sur:
1.1.1 Fourniture d’accès à un environnement professionnel d’échanges, de références, d’expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d’emplois dans ses domaines de compétence;
1.1.2. Assistance à la direction de la société;
1.1.3. Prestations de conseil liées au …
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2012-05-21Assistance à maitrise d'ouvrage technico-juridique (Agence nationale des titres sécurisés)
Le présent marché a pour objet la fourniture de services technico juridiques nécessaires à l'Agence nationale des titres sécurisés pour la passation, la contractualisation et le suivi de ses marchés publics et autres conventions, ainsi que toutes études techniques, juridiques et la représentation en justice, liées aux missions de l'agence.
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2011-12-21Marché public de prestations juridiques. Conseil, assistance juridique et représentation de l'Epora en droit de... (Epora)
La présente consultation a pour objet de confier une mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en droit de l'environnement. De manière non exhaustive, voici la liste des domaines objets de la présente consultation: - droit de l'environnement; - réglementation des installations classées (ICPE); procédure collective concernant les installations classées (articulation avec le code du commerce notamment); - réglementation des sites et sols pollués; - assistance lors des acquisitions et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Scp Sartorio Et Associes
2011-12-19Mission de conseil et de veille règlementaire (SPLA L'OR Aménagement)
Mission d'assistance, de conseil et de veille pour le compte d'une société publique locale d'aménagement dans des domaines comme le montage d'opérations, les questions juridiques autour d'un projet d'aménagement, la rédaction de documents types, des guides méthodologiques sur les différentes procédures d'aménagement.
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2011-11-10Conseil juridique et représentation en justice pour la ville de Corbeil-Essonnes (Ville de Corbeil-Essonnes)
Les présents marchés publics ont pour objet le conseil juridique et la représentation en justice pour la ville de Corbeil-Essonnes. Les prestations font l'objet de 5 lots séparés constituant chacun un marché public distinct sans montant minimum ni maximum de commande:
Lot 1: droit des collectivités territoriales;
Lot 2: droit de l'urbanisme, droit de la construction et de l'habitat, domanialité publique et privée et accessoires de la collectivité, droit de l'environnement;
Lot 3: contrats publics et mode …
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2011-10-05Mission d'assistance générale et de conseil à la direction et à la gestion de la SEDA (SEDA)
Marché de services relatifs à une mission d'assistance générale et de conseil à la direction et à la gestion de la Société d'équipement du département de l'Aisne (SEDA) comprenant l'accès à un réseau professionnel d'échanges, de références et d'expériences et de données mutualisées - l'appui au management - le conseil et l'expertise au niveau du fonctionnement de la société et du déroulement de ses opérations pour une durée de 4 ans (2012 - 2015).
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2011-09-16Marchés de services pour les besoins propres de la SEAA (SEAA)
La présente consultation porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples portant sur les domaines suivants:
Lot n° 1: - fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échange, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétences.
— assistance à la direction de la société,
— prestation de Conseil (vie sociale de la société, droit social, ressource humaine, conseil juridique, …
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2011-09-01Étude technico-opérationnelle relative à l'étude des possibilités d'externalisation de prestations dans les... (DGA/SCA)
Le projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du CMP).
Les études technico-opérationnelles (ETO) servent à optimiser, pour les systèmes futurs ou l'évolution des systèmes existants, les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques ainsi que les coûts associés.
L'ETO doit permettre d'apporter aux décideurs (EMA et DGA) des éléments de réflexion concernant la pertinence de l'externalisation d'une mission aujourd'hui assurée par les …
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2011-07-21Mission d'assistance generale et de conseil à la direction et a la gestion de la SEM (Société Oryon)
— Fourniture d'accès à un réseau professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétences,
— Prestations de conseil et d'expertise au niveau du fonctionnement de la société, du déroulement de ses opérations et de son activité patrimoniale (vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, conseil juridique, technique et financier en aménagement …
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2011-06-29Contrat de prestations de services pour les besoins de la société (EADM)
Contrat de prestations de services pour les besoins de la société. La SEM EADM souhaite bénéficier d'un dispositif d'assistance dans les domaines suivants:
— Adhésion à un réseau professionnel,
— Conseil d'experts et assistance tant pour sa gestion propre que dans ses domaines d'intervention au titre des opérations,
— Assistance à la direction,
— Couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement de la société et de ses activités par les contrats d'assurances groupés correspondants.
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2011-05-19Veille réglementaire en environnement et sécurité / santé pour les directions du SIAAP (SIAAP)
Le marché porte sur la réalisation de la prestation définie ci-dessous:
— assurer une veille réglementaire en matière de santé/sécurité et environnement exhaustive, adaptée aux spécificités du SIAAP et répondant aux exigences des référentiels ISO 14001 et OHSAS 18001,
— actualiser régulièrement les différents référentiels HSE des directions du SIAAP,
— assurer une hotline,
— fournir les outils nécessaires à la gestion des référentiels et des plans d'actions de mise en conformité associés et de former les …
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