Accord-cadre pour des prestations d'assistances juridiques: analyse juridique, conseil et prestations de représentation pour l'EPSF

EP securité ferroviaire

Accord-cadre pour des marchés de prestations juridiques: analyse juridique, conseil et prestations de représentation pour l'établissement public de sécurité ferroviaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-18 Avis de marché
2012-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 60 rue de la Vallée
Code postal: 80017
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.securite-ferroviaire.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr 📧
Téléphone: +33 322339552 📞
Fax: +33 322339599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266124
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de l'EPSF: http://EPSF.marchespublics.com via la plateforme www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour des marchés de prestations juridiques: analyse juridique, conseil et prestations de représentation pour l'établissement public de sécurité ferroviaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations d'assistances juridiques: analyse juridique, conseil et prestations de représentation pour l'EPSF
Brève description: Prestations relatives au droit public et droit européen et communautaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations relatives au droit social et droit de la sécurité sociale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations relatives au droit des transports ferroviaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AC11.JRD.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPSF - 60 rue de la Vallée - CS 11758, 80017 Amiens, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés et à un barreau pour les cabinets d'avocats et pouvoir faire acte de candidature aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Se reporter aux formulaires DC1 et DC2.
Si elle ne les possède pas elle-même, l'entreprise candidate pourra justifier de ses capacités économique et financières par d'autres moyens que les siens propres et notamment par la présentation des capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques.
Afficher plus
Le candidat doit alors prouver qu'il a la disposition des moyens de ces opérateurs: il doit justifier des capacités de l'entreprise partenaire et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Se reporter aux formulaires DC1 et DC2.
Si elle ne les possède pas elle-même, l'entreprise candidate pourra justifier de ses capacités technique par d'autres moyens que les siens propres et notamment par la présentation des capacités techniques d'autres opérateurs économiques.
Le candidat doit alors prouver qu'il a la disposition des moyens de ces opérateurs: il doit justifier des capacités de l'entreprise partenaire et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter aux mentions des formulaires DC1 et DC2.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'établissement: paiement direct.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (33)
2. Délais d'intervention et moyens mis à disposition (33)
3. Valeur technique (33)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EP securité ferroviaire
Contact
Point de contact: service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Etablissement public de sécurité ferroviaire
Adresse postale: 60 rue de la Vallée, CS 11758
Point de contact: Laurent Aït-Cheikh
Fax: +33 322339618 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC11.JRD.01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de l'EPSF: http://EPSF.marchespublics.com via la plateforme www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 161-266124 (2011-08-18)
Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018663
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266124
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Annonce n° 178, BOAMP 161 B du 20.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (33)
3. Valeur technique de la proposition (33)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Bird et Bird
Adresse postale: Centre d'affaires Edouard VII, 3 square Edouard VII
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Savigny Selarl d'avocats
Adresse postale: 5 rue Georges Ville
Code postal: 75116

3️⃣
Nom: SCP Carbonnier Lamaze Rasle et associés
Adresse postale: 8 rue Bayard
Code postal: 75008

4️⃣
Nom: Actance
Adresse postale: 152 bis rue de Longchamp

5️⃣
Nom: Fromont Briens
Adresse postale: 5 rue du Boudreau, BP 80502
Code postal: 75421

6️⃣
Nom: Pdgb
Adresse postale: 174 avenue Victor Hugo

7️⃣
Nom: lot infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 012-018663 (2012-01-18)
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