Accord-cadre pour des prestations d'assistances juridiques: analyse juridique, conseil et prestations de représentation pour l'EPSF

EP securité ferroviaire

Accord-cadre pour des marchés de prestations juridiques: analyse juridique, conseil et prestations de représentation pour l'établissement public de sécurité ferroviaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-18 Avis de marché
2012-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 60 rue de la Vallée
Code postal: 80017
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.securite-ferroviaire.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr 📧
Téléphone: +33 322339552 📞
Fax: +33 322339599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266124
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de l'EPSF: http://EPSF.marchespublics.com via la plateforme www.e-marchespublics.com.”
Source: OJS 2011/S 161-266124 (2011-08-18)
Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EP securité ferroviaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018663
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266124
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

“Annonce n° 178, BOAMP 161 B du 20.8.2011.”
Source: OJS 2012/S 012-018663 (2012-01-18)
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