Marchés de services pour les besoins propres de la SEAA

SEAA

La présente consultation porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples portant sur les domaines suivants:
Lot n° 1: - fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échange, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétences.
— assistance à la direction de la société,
— prestation de Conseil (vie sociale de la société, droit social, ressource humaine, conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, droit des marchés publics, droit des assurances lié à la réalisation d'ouvrages),
— paie et administration du personnel.
Lot n° 2: -prestation de service d'assurance devant garantir: la responsabilité civile encourue par la société, la responsabilité civile encourue par ses dirigeants, la protection juridique tant en défense qu'en recours, les multirisques immeubles.
Lot n° 3: -tenue de la comptabilité des opérations et du fonctionnement de la société;
— etablissement des comptes annuels,
— organisation administrative relative à la préparation des titres de paiements,
— missions à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Qui ?

• SEAA

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seaa
Adresse postale: 6 rue des Mésanges, BP 90023
Code postal: 08005
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Téléphone: +33 324576565 📞
Fax: +33 24581808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295249
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

— appel d'offres ouvert passé en application des articles 7 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pour application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, — date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): 1.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples portant sur les domaines suivants:

Lot n° 1: - fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échange, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétences.

— assistance à la direction de la société,

— prestation de Conseil (vie sociale de la société, droit social, ressource humaine, conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, droit des marchés publics, droit des assurances lié à la réalisation d'ouvrages),

— paie et administration du personnel.

Lot n° 2: -prestation de service d'assurance devant garantir: la responsabilité civile encourue par la société, la responsabilité civile encourue par ses dirigeants, la protection juridique tant en défense qu'en recours, les multirisques immeubles.

Lot n° 3: -tenue de la comptabilité des opérations et du fonctionnement de la société;

— etablissement des comptes annuels,

— organisation administrative relative à la préparation des titres de paiements,

— missions à la demande.

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations liées à la gestion de la société.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'expertise comptable.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue des Mésanges, 08000 Charleville-Mézières, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal,

— les renseignements, références et déclarations visés à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

En cas de groupement:

— la lettre de candidature indiquant les membres du groupement et les habilitations données au mandataire,

— chaque membre devra produire l'ensemble des éléments visés ci-dessus.

En outre, pour la partie relative aux prestations d'assurances, les intermédiaires d'assurances joindront obligatoirement la lettre d'habilitation de la ou des compagnies pour laquelle (lesquelles) ils répondent.

Le non respect de cette disposition entraînera l'irrecevabilité de l'ensemble de ses candidatures et propositions des groupements concernés.

Contrôle de la situation sociale et fiscale:

La déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005, dûment datée et signée, sera produite par chaque candidat pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail.

Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents seront produits dans le délai de 8 jours, à compter de la demande qui en sera faite par la société auprès du candidat retenu.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement, ni de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Acte d'engagement et CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché (lot) sera attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique du candidat (70)
2. coût des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la SEAA
Nom: Seaa
Point de contact: M. Guillin
Courrier électronique: gguillin@seaa.fr 📧
Fax: +33 324581808 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

— appel d'offres ouvert passé en application des articles 7 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pour application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): 1.1.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Source: OJS 2011/S 181-295249 (2011-09-16)

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