Mission d'assistance générale et de conseil à la direction et à la gestion de la SEDA

SEDA

Marché de services relatifs à une mission d'assistance générale et de conseil à la direction et à la gestion de la Société d'équipement du département de l'Aisne (SEDA) comprenant l'accès à un réseau professionnel d'échanges, de références et d'expériences et de données mutualisées - l'appui au management - le conseil et l'expertise au niveau du fonctionnement de la société et du déroulement de ses opérations pour une durée de 4 ans (2012 - 2015).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.

Qui ?

• SEDA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-05	Avis de marché
2011-11-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seda
Adresse postale: pôle d'activités du Griffon - 10 rue Pierre Gilles de Gennes - Barenton Bugny
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.seda-aisne.fr 🌏
Courrier électronique: travert.armelle@seda-aisne.fr 📧
Téléphone: +33 323238752 📞
Fax: +33 323239825 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316537
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les documents du dossier de consultation sont téléchargeables sur le site de la SEDA à l'adresse suivante: http://www.seda-aisne.fr L'enveloppe pour le présent marché portera la mention suivante: "Mission d'assistance générale et de conseil à la direction et à la gestion de la SEDA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SEDA Fonctionnement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pôle d'activités du Griffon - 10 rue Pierre Gilles de Gennes - Barenton Bugny, 02000 Laon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire: Qu'il n'a pas l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;

Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal,

— les renseignements, références et déclarations visés à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Dc1 - Dc2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La lettre de candidature indiquant les membres du groupement et les habilitations données au mandataire / chaque membre devra produire l'ensemble des éléments visés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains: Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement et de la composition de l'équipe avec indication des titres d'études et/ou expériences professionnelle du candidat notamment des responsables de prestations de service désignés pour l'exécution du marché.

Moyens techniques: Déclaration indiquant la description des équipements techniques et moyens du candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Capacités financières: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est demandé soit un prestataire unique soit un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SEDA - M. Patrice Verbeke - Directeur général délegué
Mme Travert Armelle
Adresse du profil d'acheteur: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société d'équipement du département de l'Aisne
URL pour informations complémentaires: http://www.seda-aisne.fr 🌏
Adresse postale: pole d'activités du Griffon - 10 rue Pierre Gilles de Gennes - Barenton Bugny
URL des documents: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZIgm2pMoqB 🌏
Adresse postale: pôle d'activités du Griffon - 10 rue Pierre Gilles de Gennes
Point de contact: M. le directeur de la SEDA
M. Verbeke Patrice

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEDA Fonctionnement
Informations complémentaires

Les documents du dossier de consultation sont téléchargeables sur le site de la SEDA à l'adresse suivante: http://www.seda-aisne.fr

L'enveloppe pour le présent marché portera la mention suivante: "Mission d'assistance générale et de conseil à la direction et à la gestion de la SEDA.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 place Aubry
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323262934 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 194-316537 (2011-10-05)

Informations complémentaires (2011-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-352981
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316537
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2011/S 217-352981 (2011-11-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (16)