Marchés à bons de commande de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice, répartis en 4 lots

Chartres Habitat

Marchés à bons de commande de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice, répartis en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Quantité ou étendue: Aucun seuil minimum et maximum de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336180
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Durée des marchés: marchés de 1 an renouvelables par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions. Les marchés ne pourront excéder 4 années. Date prévisionnelle de commencement des marchés: 1.2.2012. Adresse aupres de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: Correspondants administratifs: M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité. Tél.: +33 237256577. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com. Mme Pougnet, gestionnaire des marchés. Téléphone: +33 237256515. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com. Correspondants techniques: Lot no 1 - gestion locative - baux d'habitation - baux commerciaux - syndic de copropriétés. Mme Lakrori - directrice de la gestion locative, sociale et juridique. Téléphone: +33 237256520. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: c.lakrori@chartres-habitat.com. Lot no 2 - gestion institutionnelle et patrimoniale - contrats - marchés publics et marchés issus de l'ordonnance du 6.6.2005 et lot no 4 - veille juridique. M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité. Téléphone: +33 237256577. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com. M. Granier, directeur des travaux et de la proximité. Téléphone: +33 237256559. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com. Lot no 3 - gestion du personnel. Mlle Pascal, directrice administrative et des ressources humaines. Téléphone: +33 237256530. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: b.pascal@chartres-habitat.com. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur CD-ROM aux candidats qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes: — Par courrier adressé à M. le directeur Général de Chartres habitat. direction des travaux et de la proximité. pôle gestion des marchés publics. 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137- 28003 Chartres Cedex, FRANCE, — Par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet, — Par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com, — Il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2011/Jur". Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront être envoyées: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: — marchés de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice, — no et nom du lot concerné, — dénomination et adresse de l'entreprise, — mention "ne pas ouvrir". Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation. Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice, répartis en 4 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion locative - baux d'habitation - baux commerciaux - syndic de copropriété.
Quantité ou étendue: Aucun seuil minimum et maximum de commande.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Gestion institutionnelle et patrimoniale - contrats - marchés publics et marchés issus de l'ordonnance du 6.6.2005.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion du personnel.
Numéro du lot: 4
Brève description: Veille juridique.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/JUR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Chartres habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1) Garanties et capacités des candidats,
2) Capacités professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Références auprès d'organisme de logement social de - de 3 ans,
— références précises de marchés par lot et liste des missions les plus représentatives traitées par le cabinet, dans le respect des règles de déontologie de la profession,
— certificats de spécialité des intervenants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement.
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement dans le cadre du budget de l'office, section de fonctionnement, fonds propres.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur méthodologique de l'offre appréciée au regard: des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché, délai moyen de réactivité par rapport aux demandes, du délai maximum pour le traitement de certains dossiers, des moyens mis à disposition pour joindre les collaborateurs (mail, fax, téléphone portable), d'une note type de 2 au 3 pages au maximum, sur un des thèmes en rapport avec le lot considéré. (Pour les lots 1, 2 et 3). Il sera attribué une note de 1 à 10 en fonction du contenu du document. (70)
2. Coût des missions. Il sera attribué une note de 1 à 10 en prenant en compte une simulation de plusieurs missions types par lot. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lemercier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/JUR
Informations complémentaires
Durée des marchés: marchés de 1 an renouvelables par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions. Les marchés ne pourront excéder 4 années.
Date prévisionnelle de commencement des marchés: 1.2.2012.
Adresse aupres de laquelle des renseignements peuvent être obtenus:
Correspondants administratifs:
M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité.
Tél.: +33 237256577.
Fax: +33 237343795.
Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com.
Mme Pougnet, gestionnaire des marchés.
Téléphone: +33 237256515.
Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com.
Correspondants techniques:
Lot no 1 - gestion locative - baux d'habitation - baux commerciaux - syndic de copropriétés.
Mme Lakrori - directrice de la gestion locative, sociale et juridique.
Téléphone: +33 237256520.
Adresse de courrier électronique: c.lakrori@chartres-habitat.com.
Lot no 2 - gestion institutionnelle et patrimoniale - contrats - marchés publics et marchés issus de l'ordonnance du 6.6.2005 et lot no 4 - veille juridique.
Téléphone: +33 237256577.
M. Granier, directeur des travaux et de la proximité.
Téléphone: +33 237256559.
Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com.
Lot no 3 - gestion du personnel.
Mlle Pascal, directrice administrative et des ressources humaines.
Téléphone: +33 237256530.
Adresse de courrier électronique: b.pascal@chartres-habitat.com.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur CD-ROM aux candidats qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes:
— Par courrier adressé à M. le directeur Général de Chartres habitat. direction des travaux et de la proximité. pôle gestion des marchés publics. 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137- 28003 Chartres Cedex, FRANCE,
— Par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet,
— Par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com,
— Il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2011/Jur".
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront être envoyées:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
— marchés de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice,
— no et nom du lot concerné,
— dénomination et adresse de l'entreprise,
— mention "ne pas ouvrir".
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation.
Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gredde.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2011/S 206-336180 (2011-10-24)