Mission de conseil et de veille règlementaire

SPLA L'OR Aménagement

Mission d'assistance, de conseil et de veille pour le compte d'une société publique locale d'aménagement dans des domaines comme le montage d'opérations, les questions juridiques autour d'un projet d'aménagement, la rédaction de documents types, des guides méthodologiques sur les différentes procédures d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Qui ?

• SPLA L'OR Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-19	Avis de marché
2011-12-27	Informations complémentaires
2012-01-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA L'OR Aménagement
Adresse postale: 11 place de la Libération
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: loramenagement@orange.fr 📧
Téléphone: +33 467991905 📞
Fax: +33 467991909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398182
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Cf cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mauguio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17 du décret d’application n° 2005-1742 du 30.12.2005, relatif à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 17 du décret d’application n° 2005-1742 du 30.12.2005, relatif à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17 du décret d’application n° 2005-1742 du 30.12.2005, relatif à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste de références des 5 dernières années,

— Indication des titres d’études et professionnels,

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de 2 points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (compétences et moyens) (60)
2. Montant de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: L'OR Aménagement
Frédérique Saury

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 245-398182 (2011-12-19)

Informations complémentaires (2011-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-408911
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-398182
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2011/S 251-408911 (2011-12-27)

Informations complémentaires (2012-01-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009414
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2012/S 007-009414 (2012-01-10)

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