Prestations juridiques

Ville d'Athis-Mons

Prestations de conseil juridique, d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de fonction publique pour la ville d'Athis-Mons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-12 Avis de marché
2013-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087290
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr Marché à bons de commandedurée du marché : Un an renouvelable 2 fois.Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation sera remis au candidat :- soit en le téléchargeant gratuitement auprès de la plateformeinternet marchés publics à l'adresse suivantewww.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'aprèsinscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information.- Soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresse service.marches@mairie-athis-mons.fr La Ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun Dce ne seratransmis : par courrier postal, par télécopie, sur support physique électronique (Cd, Usb, Dvd ou tout autre support informatique), sousformat papier. Renseignements : Service achats-marchés Tél. +33 169545569/23/40 mail : service.marches@mairie-athis-mons.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseil juridique, d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de fonction publique pour la ville d'Athis-Mons.
Description des options:
Le présent marché est susceptible de faire l'objet d'options telles que définies au Circulaire du 29 décembre 2009, notamment reconduction, avenant et marché complémentaire.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-011-Am

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature ou imprimé Dc1- une déclaration du candidat ou imprimé Dc2- un document justifiant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société (Kbis, statuts...) si besoin de la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciairenoti2 ou attestations fiscales et sociales- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Attestation d'assurance.
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Situation économique et financière: extrait des bilans des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des moyens humains et techniques (matériel, logiciels... Dont dispose l'entreprise; le personnel dédié à ce marché avec leurs qualifications).- Une liste des références de services similaires de moins de 3 ans.- Les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché.- Les attestations et certificats de capacités délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de services similaires.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement proposé est le virement. Le règlement s'effectuera dans le délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la réception par la Ville d'athis-mons des factures du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée après l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: marché strictement réservé à la profession d'avocat
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de l'achat public
Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom: Mairie d'Athis-Mons : sevice marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-011-Am
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr Marché à bons de commandedurée du marché : Un an renouvelable 2 fois.Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation sera remis au candidat :- soit en le téléchargeant gratuitement auprès de la plateformeinternet marchés publics à l'adresse suivantewww.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'aprèsinscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information.- Soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresse service.marches@mairie-athis-mons.fr La Ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun Dce ne seratransmis : par courrier postal, par télécopie, sur support physique électronique (Cd, Usb, Dvd ou tout autre support informatique), sousformat papier. Renseignements : Service achats-marchés Tél. +33 169545569/23/40 mail : service.marches@mairie-athis-mons.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
- référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 Cja),
- référé contractuel (article L 551-13 Cja).
Source: OJS 2013/S 053-087290 (2013-03-12)
Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319739
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-087290
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-athis-mons.fr. Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Annonce nº 309, BOAMP 52 B du 14.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Cabinet Richer et associés
Adresse postale: 138 avenue Victor Hugo
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Contact
Point de contact: Le maire, service de l'achat public

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA),
-référé contractuel (Article L 551-13 CJA).
Source: OJS 2013/S 185-319739 (2013-09-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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