Prestations d'assistance et de conseil sur la gestion et les activités de la société en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005

Société d'aménagement du Finistère

— fourniture d'un accès à une base professionnelle d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisés dans les domaines de compétences de la société,
— assistance à la direction de la société,
— prestations de conseils d'experts dans la gestion et le fonctionnement de la société,
— prestations de conseils d'experts dans le déroulement des opérations de construction et d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Qui ?

• Société d'aménagement du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement du Finistère
Adresse postale: 4 rue du 19 mars 1962
Code postal: 29018
Commune postale: Quimper
Contact
Courrier électronique: philippe.beaudoux@safi29.fr 📧
Téléphone: +33 298762130 📞
Fax: +33 298521124 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295110
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Conditions de participation: candidature. 1. déclaration sur l'honneur: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestations définies aux articles 17 et 18 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, déclarant que le candidat: — a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent de l'article 8-4° de l'ordonnance visée ci-dessus, — n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, — n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance, — n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. 2. le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 3. capacités professionnelles, techniques et financières, expériences: — montant et répartition du capital, — chiffre d'affaires des 5 dernières années pour les services concernés, — moyens, compétences et qualifications du personnel, — moyens informatiques, — références professionnelles concernant des prestations identiques ou équivalentes. 4. document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat; 5. attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires

Conditions de participation: candidature.

1. déclaration sur l'honneur: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Attestations définies aux articles 17 et 18 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, déclarant que le candidat:

— a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent de l'article 8-4° de l'ordonnance visée ci-dessus,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

2. le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3. capacités professionnelles, techniques et financières, expériences:

— montant et répartition du capital,

— chiffre d'affaires des 5 dernières années pour les services concernés,

— moyens, compétences et qualifications du personnel,

— moyens informatiques,

— références professionnelles concernant des prestations identiques ou équivalentes.

4. document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat;

5. attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture d'un accès à une base professionnelle d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisés dans les domaines de compétences de la société,

— assistance à la direction de la société,

— prestations de conseils d'experts dans…

… la gestion et le fonctionnement de la société,

… le déroulement des opérations de construction et d'aménagement.

Numéro de référence: SAFI-PB-FG-CONSEILS0911

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, paiement par acomptes mensuels, délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire nommément désigné.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Délai (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Beaudoux Philippe
Nom: Société d'aménagement du Finistère (SAFI)
Commune postale: Quimper Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Us_YL55tD8 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAFI-PB-FG-CONSEILS0911
Informations complémentaires

Conditions de participation: candidature.

1. déclaration sur l'honneur: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Attestations définies aux articles 17 et 18 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, déclarant que le candidat:

— a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent de l'article 8-4° de l'ordonnance visée ci-dessus,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

… définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

2. le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3. capacités professionnelles, techniques et financières, expériences:

— montant et répartition du capital,

— chiffre d'affaires des 5 dernières années pour les services concernés,

— moyens, compétences et qualifications du personnel,

— moyens informatiques,

— références professionnelles concernant des prestations identiques ou équivalentes.

4. document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat;

5. attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 181-295110 (2011-09-15)

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