Accord-cadre relatif aux conseils techniques, organisationnels, économiques et juridiques destinés à accompagner le syndicat mixte de la Région Auray Belz Quiberon dans ses opérations liées à la collecte des déchets ménagers et assimiles et à leur traitement (hors élimination des ordures ménagères résiduelles)

SM de la région d'Auray Belz Quiberon

La procédure est lancée en vue de sélectionner les candidats qui seront remis en concurrence pour l'exécution de marchés subséquents à l'accord cadre.
L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents".
Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent.
Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Les titulaires concernés seront remis en concurrence sans publicité préalable et selon les modalités précisées dans le cahier des charges, à l'occasion de la survenance d'un besoin.
Voir suite à la rubrique VI.3, autres informations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-04 Avis de marché
2011-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Accord cadre d'un montant maximal de 450 000 EUR HT.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 31 avenue de l'Océan, BP6
Code postal: 56340
Commune postale: Plouharnel
Contact
Téléphone: +33 2523939 📞
Fax: +33 2524088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-251173
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

“Suite de la rubrique II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:”
Source: OJS 2011/S 151-251173 (2011-08-04)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM de la Rég. d'Auray-Belz-Quiberon
Adresse postale: 31 avenue de l'Océan, BP 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388676
Se réfère à l'avis: 2011/S 151-251173
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

“Annonce n° 296, BOAMP 153 B du 9.8.2011.”
Source: OJS 2011/S 240-388676 (2011-12-12)
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