Accord-cadre relatif aux conseils techniques, organisationnels, économiques et juridiques destinés à accompagner le syndicat mixte de la Région Auray Belz Quiberon dans ses opérations liées à la collecte des déchets ménagers et assimiles et à leur traitement (hors élimination des ordures ménagères résiduelles)

SM de la région d'Auray Belz Quiberon

La procédure est lancée en vue de sélectionner les candidats qui seront remis en concurrence pour l'exécution de marchés subséquents à l'accord cadre.
L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents".
Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent.
Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Les titulaires concernés seront remis en concurrence sans publicité préalable et selon les modalités précisées dans le cahier des charges, à l'occasion de la survenance d'un besoin.
Voir suite à la rubrique VI.3, autres informations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-04 Avis de marché
2011-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Accord cadre d'un montant maximal de 450 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 31 avenue de l'Océan, BP6
Code postal: 56340
Commune postale: Plouharnel
Contact
Téléphone: +33 2523939 📞
Fax: +33 2524088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-251173
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Suite de la rubrique II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le syndicat mixte souhaite diposer d'une assistance pour la mise en place et/ou le suivi des opérations de collecte et de traitement (hors études liées à des constructions de process et hors prestations d'élimination des ordures ménagères résiduelles). Les prestations réalisées par les titulaires de l'accord cadre et des marchés subséquents pourront être de différentes natures. A cet effet, les prestataires retenus devront être en mesure d'intervenir dans les domaines suivants: — Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, — Collecte des emballages légers en porte à porte, — Collecte en apport volontaire du verre, des journaux revues magazines et des emballages légers, — Exploitation haut de quai des déchèteries, — Logistique (gestion bas de quai) des déchèteries, — Récupération et traitement des flux collectés en déchèteries, notamment: gravats, ferraille, déchets verts, tout venant, bois, déchets dangereux des ménages. Ceux-ci devront disposer d'une compétence dans les domaines de la technique relatifs aux prestations de services sus nommées, de l'organisation, dans celui de l'estimation des coûts des prestations (réalisées en externalisation ou en interne), dans le domaine du droit de la commande publique et des contrats publics mais également dans le domaine de l'économie des contrats publics et du suivi financier des contrats publics. Il est ainsi exigé une compétence juridique, les prestations à réaliser au titre des marchés subséquents de l'accord-cadre entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 54 de la loi 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (ex: rédaction de CCAP considérée comme constitutive de réalisation d'actes sous seing privé). La présente mission n'intègre pas en revanche, la représentation en justice du Syndicat. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: mode d'obtention des documents: Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie ou courrier électronique), ou retrait direct de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés): Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, BP 6, 56340 Plouharnel, FRANCE ou retrait sur la plate-forme de dématérialisation accessible de la manière suivante: https://www.e-megalisbretagne.org/. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Documents payants: non. Élimination des candidatures. En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles III.2.1.), III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence. Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité). Conditions de remise des offres ou candidatures: la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, 56 340 Plouharnel, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des offres sur support papier mais ne peut refuser la transmission des offres qui est possible sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation: " smabq_ao_2011_02". Les documents demandés à la rubrique III.2 sont à fournir sur document libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité). L'article VII du règlement particulier de la consultation précise le contenu des offres et les modalités de leur transmission. Unité monétaire utilisée: l'euro. Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie. Il ne s'agit pas d'un marché à tranche. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations (à titre purement indicatif): 2.11.2011. Application de l'article 53 IV 2 et 3 du code des marchés publics: non. Durée de l'accord cadre: 4 ans à compter de la date d'attribution (par date d'attribution il faut entendre date de notification au sens de l'article 82 du code des marchés publics). Informations concernant l'accord-cadre: accord cadre multi attributaire. Nombre de titulaires de l'accord cadre envisagé: 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres satisfaisantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure est lancée en vue de sélectionner les candidats qui seront remis en concurrence pour l'exécution de marchés subséquents à l'accord cadre.
L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents".
Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent.
Afficher plus
Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Les titulaires concernés seront remis en concurrence sans publicité préalable et selon les modalités précisées dans le cahier des charges, à l'occasion de la survenance d'un besoin.
Voir suite à la rubrique VI.3, autres informations.
Numéro de référence: smabq_ao_2011_02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le territoire syndical est constitué des Communes d'Auray, Belz, Brech, Camors, Crach, Erdeven, Etel, Landaul, Landévant, Locoal Mendon, Locmariaquer, Ploemel, Pouharnel, Pluneret, Plumergat, Pluvigner, Quiberon, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon, Sainte Anne d'Auray, Ile d'Houat, île d'Hoëdic.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Afficher plus
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Afficher plus
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles fournitures en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des fournitures exécutées.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Les missions contractuelles objet de la présente consultation devant amener le titulaire à dispenser des prestations entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 54 de la loi 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le candidat fournira l'autorisation spécifique ou toute justification utile lui permettant d'attester qu'il est habilité à cette fin.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution.
Afficher plus
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d'autre caution ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: marchés subséquents financés par le budget ordures, section fonctionnement, dont les recettes proviennent de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Modalités de paiement: les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix globaux et forfaitaires. Les prix sont révisables ou fermes actualisables (en fonction de la durée du marché subséquent) conformément aux dispositions de l'article 5.2.2. du CCAP.
Afficher plus
Possibilité d'acomptes dans les conditions définies à l'article 91 du code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Afficher plus
En cas de dépassement du délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution:
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté sur 20 points (20)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif établi par le candidat, notée sur 80 points (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM de la Région d'Auray Belz Quiberon
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smabq_ao_2011_02
Informations complémentaires
Suite de la rubrique II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Le syndicat mixte souhaite diposer d'une assistance pour la mise en place et/ou le suivi des opérations de collecte et de traitement (hors études liées à des constructions de process et hors prestations d'élimination des ordures ménagères résiduelles).
Afficher plus
Les prestations réalisées par les titulaires de l'accord cadre et des marchés subséquents pourront être de différentes natures.
A cet effet, les prestataires retenus devront être en mesure d'intervenir dans les domaines suivants:
— Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte,
— Collecte des emballages légers en porte à porte,
— Collecte en apport volontaire du verre, des journaux revues magazines et des emballages légers,
— Exploitation haut de quai des déchèteries,
— Logistique (gestion bas de quai) des déchèteries,
— Récupération et traitement des flux collectés en déchèteries, notamment: gravats, ferraille, déchets verts, tout venant, bois, déchets dangereux des ménages.
Ceux-ci devront disposer d'une compétence dans les domaines de la technique relatifs aux prestations de services sus nommées, de l'organisation, dans celui de l'estimation des coûts des prestations (réalisées en externalisation ou en interne), dans le domaine du droit de la commande publique et des contrats publics mais également dans le domaine de l'économie des contrats publics et du suivi financier des contrats publics.
Afficher plus
Il est ainsi exigé une compétence juridique, les prestations à réaliser au titre des marchés subséquents de l'accord-cadre entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 54 de la loi 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (ex: rédaction de CCAP considérée comme constitutive de réalisation d'actes sous seing privé). La présente mission n'intègre pas en revanche, la représentation en justice du Syndicat.
Afficher plus
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: mode d'obtention des documents:
Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie ou courrier électronique), ou retrait direct de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés): Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, BP 6, 56340 Plouharnel, FRANCE ou retrait sur la plate-forme de dématérialisation accessible de la manière suivante: https://www.e-megalisbretagne.org/.
Afficher plus
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Documents payants: non.
Élimination des candidatures.
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles III.2.1.), III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Afficher plus
Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus
Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).
Conditions de remise des offres ou candidatures: la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, 56 340 Plouharnel, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des offres sur support papier mais ne peut refuser la transmission des offres qui est possible sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation: " smabq_ao_2011_02".
Afficher plus
Les documents demandés à la rubrique III.2 sont à fournir sur document libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).
Afficher plus
L'article VII du règlement particulier de la consultation précise le contenu des offres et les modalités de leur transmission.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranche.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations (à titre purement indicatif): 2.11.2011.
Application de l'article 53 IV 2 et 3 du code des marchés publics: non.
Durée de l'accord cadre: 4 ans à compter de la date d'attribution (par date d'attribution il faut entendre date de notification au sens de l'article 82 du code des marchés publics).
Informations concernant l'accord-cadre: accord cadre multi attributaire. Nombre de titulaires de l'accord cadre envisagé: 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres satisfaisantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du code des marchés publics
Fax: +33 24076666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: réfecture de région, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 151-251173 (2011-08-04)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM de la Rég. d'Auray-Belz-Quiberon
Adresse postale: 31 avenue de l'Océan, BP 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388676
Se réfère à l'avis: 2011/S 151-251173
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Annonce n° 296, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire syndical est constitué des communes d'Auray, Belz, Brech, Camors, Crach, Erdeven, Etel, Landaul, Landévant, Locoal Mendon, Locmariaquer, Ploemel, Pouharnel, Pluneret, Plumergat, Pluvigner, Quiberon, Saint-Philibert, Saint-Pierre Quiberon, Sainte-Anne-d'Auray, Ile-d'Houat, Île-d'Hoëdic.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif établi par le candidat, notée sur 80 points (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Nom: premier attributaire: GIRUS
Adresse postale: 1103 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44811
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: attributaire n° 2: ABBD/ Landot
Adresse postale: 21 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: troisième attributaire: Orthemis
Adresse postale: 555 chemin du Bois
Commune postale: Rilleux-la-Pape
Code postal: 69140

4️⃣
Nom: quatrième attributaire: ANTÉA/GB2A/Juristatis
Adresse postale: 8 boulevard Einstein
Commune postale: Nantes
Code postal: 44323
Source: OJS 2011/S 240-388676 (2011-12-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
attributaire n° 2: ABBD/ Landot premier attributaire: GIRUS quatrième attributaire: ANTÉA/GB2A/Juristatis troisième attributaire: Orthemis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de conseil en matière... Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et d'information... Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures