2022-06-30elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Gâtine-Racan (Ccgr) (C C Gâtine et Choisilles-Pays de Racan)
en application du 1° de l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (Cgct), la Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence en matière d'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.La Ccgr souhaite ainsi retenir un prestataire pour la réalisation de prestations …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cittanova SAS
2022-05-16mission d'assistance à l'élaboration du Pluih (Communauté de communes Bassée Montois)
mission d'assistance à l'élaboration du Pluih. Cet accord-cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est décomposé en 2 parties distinctes : - partie I : marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (selon Dpgf) pour les prestations relatives à la mission élaboration du Pluih avec assistance juridique et la mission concertation et communication telles que décrites au CCTP. - partie II : accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires (selon Bpu), il est …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ConfluencesSARL Codravalians
2022-04-15elaboration Du Plan Local D'Urbanisme Intercommunal (Plum) De Tours Metropole Val De Loire (Tours Métropole Val de Loire)
dans le cadre de sa compétence en matière de planification, Tours Métropole Val de Loire élabore son plan local d?urbanisme intercommunal dénommé Plan Local d?urbanisme métropolitain (Plum), document de planification stratégique traduisant le projet politique d?aménagement et de développement du territoire. Il s?agit d?une procédure d?urbanisme, encadrée par le Code de l?urbanisme. Ce Plum, une fois approuvé, se substituera aux 22 documents d?urbanisme communaux actuellement en vigueur.Le détail du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:atopia / Ieti
2022-03-29assistance à maitrise d'ouvrage Juridique & Montage opérationnel - site transfrontalier du crassier des Terres... (EPA Alzette-Belval)
en vue de définir un projet de développement urbain pour le site du crassier des Terres Rouges, les membres du groupement de commandes souhaitent pouvoir au préalable analyser le volet juridique et le montage opérationnel nécessaire au développement de ce site transfrontalier. En effet, compte tenu des réglementations en vigueur en France et au Luxembourg, le caractère binational de la zone d'aménagement des Terres Rouges est susceptible d'avoir des implications sur le contenu du projet urbain qui s'y …
Voir la passation de marché »
2022-02-14accord-Cadre pour la mission d'urbaniste opérationnel de la Concession Lyon Confluence côté Rhône (SPL Lyon Confluence)
la présente consultation vise à désigner un urbaniste opérationnel qui accompagnera l'aménageur dans la mise en oeuvre de l'opération Lyon Confluence dont le terme est prévu en 2030. Il lui sera confié un accord cadre, portant sur l'ensemble du périmètre de la concession d'aménagement dont est titulaire la Spl Lyon Confluence. Ce dernier recouvre la Zac Lyon Confluence 2ème phase, et le quartier historique Perrache Sainte Blandine. Il est envisagé de confier au lauréat les missions suivantes :- des …
Voir la passation de marché »