réalisation du Plui de la Communauté de Communes du Pays d'alésia et de la Seine

com de communes du pays d alesia seine

le présent marché a pour objet la réalisation des études et l'assistance à la Communautés de communes du Pays de la Seine et d'alésia (Copas) pour l'élaboration du Plui

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-18 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: PLUI-2022
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation des études et l'assistance à la Communautés de communes du Pays de la Seine et d'alésia (Copas) pour l'élaboration du Plui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du pays d alesia seine
Adresse postale: direction Générale, , 18 avenue Jean-Jaurès
Code postal: 21150
Commune postale: Venarey-les-Laumes
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-alesia-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: cedric.bergeret@cc-alesia-seine.fr 📧
Téléphone: +33 610173112 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=639877&orgAcronyme=m4j 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=639877&orgAcronyme=m4j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274366
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
le marché est composé d'une mission unique décomposée comme suit :
Tranche ferme " Élaboration du Plui "
- Phase P1 : Diagnostic territorial et état initial de l'environnement,
- phase P2 : Le projet d'aménagement et de développement durable,
- phase P3 : La traduction réglementaire,
- phase P4 : De l'arrêt du projet de Plui à l'approbation,
- phase P5 : Numérisation du Plui,
- Phase T1 : Évaluation environnementale,
- phase T2 : Concertation.
Tranche Optionnelle " Plan mobilité "
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté de Communes du Pays d'alésia et de la Seine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cedric.bergeret@cc-alesia-seine.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=639877&orgAcronyme=m4j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 099-274366 (2022-05-18)