elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Martigues - prise en compte du risque feu de forêt - zonage assainissement

metropole d aix marseille provence

le présent marché a pour objet l'élaboration du plan local de l'urbanisme intercommunal du Pays de Martigues (communes de Martigues, Port-De-Bouc et Saint-Mitre-Les-Remparts), au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La mission comprend l'élaboration du Plui, l'évaluation environnementale du document et le dispositif de gouvernance et de concertation du Plui (lot 1) ainsi que la réalisation d'études et de prestations intellectuelles en matière de prise en compte du risque incendie feu de forêt dans le Plui (lot 2) et l'élaboration du zonage assainissement individuel-collectif conjointement au Plui (lot 3). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-21 Avis de marché
2022-09-07 Informations complémentaires
2023-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 76220215
Brève description:
le présent marché a pour objet l'élaboration du plan local de l'urbanisme intercommunal du Pays de Martigues (communes de Martigues, Port-De-Bouc et Saint-Mitre-Les-Remparts), au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La mission comprend l'élaboration du Plui, l'évaluation environnementale du document et le dispositif de gouvernance et de concertation du Plui (lot 1) ainsi que la réalisation d'études et de prestations intellectuelles en matière de prise en compte du risque incendie feu de forêt dans le Plui (lot 2) et l'élaboration du zonage assainissement individuel-collectif conjointement au Plui (lot 3). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406815
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code e la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article du 7.1 Règlement de la consultation. ------------------------------------ Pour le lot 1: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Pertinence, dimensionnement et qualité des moyens humains et techniques affectés à l'exécution des prestations : 40% * Sous-Critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention globale dans le temps imparti : 35 % * Sous-Critère 3 : Pertinence du dispositif et des moyens relatifs au dispositif d'animation de la gouvernance et de la concertation : 25 % Pour le lot 2 et 3: Le critère valeur technique sera apprécié au regarddu mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Pertinence, dimensionnement et qualité des moyens humains et techniques affectés à l'exécution des prestations : 55% * Sous-Critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention globale dans le temps imparti : 45 % ------------------------------------ Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ------------------------------------ Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ------------------------------------ Il s'agit d'un marché mixte. Pour la partie accord-cadre?: Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec? un opérateur économique L'Accord-Cadre? fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 20 000euro(s) (H.T.) surla durée totale du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: elaboration du Plui du Pays de Martigues, évaluation environnementale, concertation
Numéro du lot: 1
Brève description:
elaboration du Plui du Pays de Martigues, évaluation environnementale, concertation
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: caractérisation de l'aléa subi feu de forêt, des enjeux, de la défendabilité et élaboration d'un zonage feu de forêt sur les communes de Port-De-Bouc et Saint-Mitre-Les-Remparts
Numéro du lot: 2
Brève description:
caractérisation de l'aléa subi feu de forêt, des enjeux, de la défendabilité et élaboration d'un zonage feu de forêt sur les communes de Port-De-Bouc et Saint-Mitre-Les-Remparts
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration du zonage d'assainissement individuel-collectif
Numéro du lot: 3
Brève description: elaboration du zonage d'assainissement individuel-collectif
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communes de Martigues, Port-De-Bouc et Saint-Mitre-Les-Remparts
port-De-Bouc et Saint-Mitre-Les-Remparts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe). - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
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Capacité technique et professionnelle:
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants : - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour le lot 1 :Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : o un justificatif attestant que le candidat ou un membre du groupement candidat se trouve bien dans l'un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi no 71- 1130 lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique. Dans le cas d'un groupement candidat, une répartition des tâches entre les membres du groupement doit également être transmis.o un justificatif attestant que le candidat ou un membre du groupement dispose du titre d'architecte ou d'agrée en architecture
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2022/S 142-406815 (2022-07-21)
Informations complémentaires (2022-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496419
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406815
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2022/S 175-496419 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272092
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 02/05/2023les pièces consécutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (Hôtel d'agglomération - rond point de l'hôtel de Ville - 13500 Martigues) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du Code de la Commande Publique)
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: sarl alcina forets
Adresse postale: 41 rue Yves Montand
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.alcina.fr 🌏
Nom: pyrénées Cartographie
Adresse postale: 3 rue de la Fontaine
Commune postale: Astie
Code postal: 65200
Adresse Internet: https://www.pyreneescartographie.fr 🌏
Nom: berim
Adresse postale: allée Charles Chaplin BP 50021
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Adresse Internet: https://www.berim.fr 🌏
Valeur totale du marché: 52 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 089-272092 (2023-05-04)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Berim Pyrénées cartographie SARL Alcina Forets
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme