assistance à la réalisation de la phase règlementaire et à la finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) de l'ept Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand Est

l'Accord-Cadre est décomposé en 3 missions, regroupées en deux phases : Phase no1 : Mission no1 : Compléments au rapport de présentation ; Mission no2 : Assistance à l'élaboration du zonage et du règlement ; Phase no2 : Mission no3 : Accompagnement après l'arrêt de projet du Plui, jusqu'à l'approbation du Plui. D'Éventuelles réunions ou expertises complémentaires pourront également être commandées per émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atopia
• Garrigues Beaulac Associés

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-08	Avis de marché
2022-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: M22-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisgrandest.fr/fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803087&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803087&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129593
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date mentionnée n'est qu'indicative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

afin de finaliser le projet de Plui, en vue de son arrêt, il s'agira, dans le cadre du présent marché, d'assurer deux grands types de missions :- apporter des compléments au rapport de présentation (actualisation et renforcement du diagnostic territorial, réaliser l'analyse de la capacité de densification des tissus bâtis, contribuer aux justifications)- et de manière plus importante, d'assister l'ept dans la phase règlementaire du Plui, afin de procéder à la définition de l'ensemble des règles proposées par l'équipe projet devant être contenues dans le futur règlement. Un accompagnement est également attendu après l'arrêt de projet et avant l'approbation du Plui. Compte-Tenu des modalités d'élaboration déjà engagées sur le Plui (important travail en régie), le bureau d'études, ou le groupement de bureau d'études, retenu réalisera ses missions en complémentarité et en étroite liaison avec la direction de l'aménagement et de l'urbanisme de l'ept.enfin, les missions confiées par le présent marché devront être réalisées en assurant la fiabilité juridique des documents produits, et en respectant le calendrier validé par le bureau des Maires : l'arrêt de projet du Plui début 2023, et une approbation visée début 2024

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- attestation de délégation de pouvoir ou pouvoir de signature

Situation économique et financière:

-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) à savoir :a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;b)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date mentionnée n'est qu'indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803087&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2, R2161-2, R2161-3 et R2161-4 du Code de la commande publique (Ccp).La durée de 24 mois indiquée à la rubrique Ii.2.7 n'est qu'indicative.l'accord-cadre est conclu à prix composite, il comprend :- une partie conclue à prix global et forfaitaire (ensemble des deux phases) ;- une partie conclue à prix unitaires sur la base de prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (éventuelles réunions ou expertises complémentaires) en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Ccp.La partie à prix unitaires s'exécute par l'émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'ept.L'accord-cadre comporte un montant maximum fixé à 250 000 euro(s) HT sur sa durée totale. En revanche, il ne prévoit pas de montant minimum.pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 08 avril 2022 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mercredi 13 avril 2022, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

Source: OJS 2022/S 050-129593 (2022-03-08)

Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-345016
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129593
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

le montant indiqué aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au total Dqe.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 250 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.les pièces sont disponibles sur demande dans le respect du secret des affaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: atopia
Adresse postale: 36 boulevard de la bastille
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://atopiaconseil.com/ 🌏
Nom: garrigues Beaulac Associés
Adresse postale: 7 rue ernest cresson
Code postal: 75014
Adresse Internet: http://www.garrigues-beaulac.fr/site/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 121-345016 (2022-06-22)

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