mission d'assistance à l'élaboration du Pluih
Communauté de communes Bassée Montois
mission d'assistance à l'élaboration du Pluih. Cet accord-cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est décomposé en 2 parties distinctes : - partie I : marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (selon Dpgf) pour les prestations relatives à la mission élaboration du Pluih avec assistance juridique et la mission concertation et communication telles que décrites au CCTP. - partie II : accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires (selon Bpu), il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées ou livrées pour les prestations complémentaires et supplémentaires rendues nécessaires en cours d'exécution de l'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 ? ht, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Confluences
- • SARL Codra
- • valians
- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-16 | Avis de marché |
| 2022-06-15 | Informations complémentaires |
| 2022-09-20 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2200004
Brève description:
“mission d'assistance à l'élaboration du Pluih. Cet accord-cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est décomposé en 2...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Bassée Montois
Adresse postale: 80 rue de la Fontaine
Code postal: 77480
Commune postale: Bray-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://cc-basseemontois.fr/fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-basseemontois.fr 📧
Téléphone: +33 160670910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810845&orgAcronyme=v5o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810845&orgAcronyme=v5o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Date de début: 2022-07-15 📅
Date de fin: 2024-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270354
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2022/S 098-270354 (2022-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331408
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270354
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2022/S 117-331408 (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-02
Valeur totale du marché: 348247.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521094
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2022/S 184-521094 (2022-09-20)