mission d'assistance à l'élaboration du Pluih
Communauté de communes Bassée Montois
mission d'assistance à l'élaboration du Pluih. Cet accord-cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est décomposé en 2 parties distinctes : - partie I : marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (selon Dpgf) pour les prestations relatives à la mission élaboration du Pluih avec assistance juridique et la mission concertation et communication telles que décrites au CCTP. - partie II : accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires (selon Bpu), il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées ou livrées pour les prestations complémentaires et supplémentaires rendues nécessaires en cours d'exécution de l'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 ? ht, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Confluences
- • SARL Codra
- • valians
- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-16 | Avis de marché |
| 2022-06-15 | Informations complémentaires |
| 2022-09-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2200004
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Bassée Montois
Adresse postale: 80 rue de la Fontaine
Code postal: 77480
Commune postale: Bray-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://cc-basseemontois.fr/fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-basseemontois.fr 📧
Téléphone: +33 160670910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810845&orgAcronyme=v5o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810845&orgAcronyme=v5o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Date de début: 2022-07-15 📅
Date de fin: 2024-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270354
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Bassée Montois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: bray-sur-seine
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810845&orgAcronyme=v5o 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional du Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de la Seine et Marne
Adresse postale: 12 Rue des Saints Pères
Code postal: 77010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 098-270354 (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2200004
Brève description:
mission d'assistance à l'élaboration du Pluih. Cet accord-cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est décomposé en 2 parties distinctes : - partie I : marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (selon Dpgf) pour les prestations relatives à la mission élaboration du Pluih avec assistance juridique et la mission concertation et communication telles que décrites au CCTP. - partie II : accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires (selon Bpu), il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées ou livrées pour les prestations complémentaires et supplémentaires rendues nécessaires en cours d'exécution de l'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 ? ht, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Bassée Montois
Adresse postale: 80 rue de la Fontaine
Code postal: 77480
Commune postale: Bray-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://cc-basseemontois.fr/fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-basseemontois.fr 📧
Téléphone: +33 160670910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810845&orgAcronyme=v5o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810845&orgAcronyme=v5o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Date de début: 2022-07-15 📅
Date de fin: 2024-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270354
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre est mono-attributaire.Cet accord-cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est décomposé en 2 parties distinctes :- partie I : marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (selon Dpgf) pour les prestations relatives à la mission élaboration du Pluih avec assistance juridique et la mission concertation et communication telles que décrites au CCTP.- partie II : accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires (selon Bpu), il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées ou livrées pour les prestations complémentaires et supplémentaires rendues nécessaires en cours d'exécution de l'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
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Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Bassée Montois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: bray-sur-seine
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810845&orgAcronyme=v5o 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Nom: comité Consultatif Inter-Régional du Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de la Seine et Marne
Adresse postale: 12 Rue des Saints Pères
Code postal: 77010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 098-270354 (2022-05-16)
Informations complémentaires (2022-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331408
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270354
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2022/S 117-331408 (2022-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331408
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270354
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2022/S 117-331408 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-02
Valeur totale du marché: 348247.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521094
Numéro JO-S: 184
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique au regard de la note méthodologique fournie par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: sarl codra
Numéro d'enregistrement national: 310 950 357 00023
Adresse postale: 157 rue des blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.codra-conseil.com/ 🌏
Nom: valians
Numéro d'enregistrement national: 904 372 133 00010
Adresse postale: 60 rue saint-lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://valians.law/ 🌏
Nom: confluences
Numéro d'enregistrement national: 408 411 015 00030
Adresse postale: 12 avenue du 27 AOUT 1944
Commune postale: Montry
Code postal: 77450
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.confluences-ic.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 348247.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Source: OJS 2022/S 184-521094 (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-02
Valeur totale du marché: 348247.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521094
Numéro JO-S: 184
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique au regard de la note méthodologique fournie par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: sarl codra
Numéro d'enregistrement national: 310 950 357 00023
Adresse postale: 157 rue des blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.codra-conseil.com/ 🌏
Nom: valians
Numéro d'enregistrement national: 904 372 133 00010
Adresse postale: 60 rue saint-lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://valians.law/ 🌏
Nom: confluences
Numéro d'enregistrement national: 408 411 015 00030
Adresse postale: 12 avenue du 27 AOUT 1944
Commune postale: Montry
Code postal: 77450
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.confluences-ic.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 348247.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Source: OJS 2022/S 184-521094 (2022-09-20)
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