elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la COPAS

com de communes du pays d alesia seine

le présent marché a pour objet la réalisation des études et l'assistance à la Communautés de communes du Pays de la Seine et d'alésia (Copas) pour l'élaboration du Plui. Il est passé à la suite d'une première procédure classée sans suite par le Conseil Communautaire le 08 juillet 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-09 Avis de marché
2022-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: PLUi-2022-2
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation des études et l'assistance à la Communautés de communes du Pays de la Seine et d'alésia (Copas) pour l'élaboration du Plui. Il est passé à la suite d'une première procédure classée sans suite par le Conseil Communautaire le 08 juillet 2022
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du pays d alesia seine
Adresse postale: copas 18 avenue Jean-Jaurès
Code postal: 21150
Commune postale: Venarey-les-Laumes
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-alesia-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: cedric.bergeret@cc-alesia-seine.fr 📧
Téléphone: +33 610173112 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=642927&orgAcronyme=m4j 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=642927&orgAcronyme=m4j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-09 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-14 📅
Date de début: 2022-09-10 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 134-381495
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274366
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
le marché est composé d'une mission unique décomposée comme suit : Tranche ferme " Élaboration du Plui "
- Phase P1 : Diagnostic territorial et état initial de l'environnement,
- phase P2 : Le projet d'aménagement et de développement durable,
- phase P3 : La traduction réglementaire,
- phase P4 : De l'arrêt du projet de Plui à l'approbation,
- phase P5 : Numérisation du Plui,
- Phase T1 : Évaluation environnementale,
- phase T2 : Concertation.
Tranche Optionnelle " Plan de mobilité "
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des options: plan de mobilité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté de Communes du Pays d'alésia et de la Seine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: venarey-Les Laumes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=642927&orgAcronyme=m4j 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=642927&orgAcronyme=m4j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 134-381495 (2022-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575829
Se réfère à l'avis: 2022/S 134-381495
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est composé d'une mission unique décomposée comme suit : Tranche ferme " Élaboration du Plui " - phase P1 : Diagnostic territorial et état initial de l'environnement, - phase P2 : Le projet d'aménagement et de développement durable, - phase P3 : La traduction réglementaire, - phase P4 : De l'arrêt du projet de Plui à l'approbation, - phase P5 : Numérisation du Plui, - phase T1 : Évaluation environnementale, - phase T2 : Concertation. Tranche Optionnelle " Plan de mobilité "
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Description des options: plan de mobilités
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes du Pays d'alésia et de la Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Equipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Concertation
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: cittanova sas
Numéro d'enregistrement national: 528 298 342 00080
Adresse postale: 74 Boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cittanova.fr 📧
Nom: sinopia sarl
Numéro d'enregistrement national: 809 645 500 00020
Courrier électronique: contact@sinopia-ap.fr 📧
Nom: selarl le roy-gourvennec-prieur
Adresse postale: 8 rue Boulevard Voltaire Cs22948
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29229
Valeur totale du marché: 312 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 202-575829 (2022-10-14)