elaboration du plan local D'Urbanisme intercommunal de la communaute de communes sud vendee littoral - 2 LOTS
CC Sud Vendée Littoral
elaboration du plan local D'Urbanisme intercommunal de la communaute de communes sud vendee littoral - 2 LOTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Chambre d'agriculture des pays de la Loire
- • Ecovia Scop SARL
- • eurl el paysages
- • Planed SCOP SARL
- • selard dl avocats
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-01 | Avis de marché |
| 2022-09-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudvendeelittora.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180679
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 : élaboration du PLUI
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: lot 2 : Diagnostic agricole
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CCSVL
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Téléphone: +33 025197646 📞
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Sud Vendée Littoral
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 024099465 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiabl
Adresse postale: direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 025346783 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 025346799 📠
Adresse Internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 068-180679 (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
elaboration du plan local D'Urbanisme intercommunal de la communaute de communes sud vendee littoral - 2 LOTS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudvendeelittora.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180679
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 : élaboration du PLUI
Numéro du lot: 1
Brève description:
il est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.-tranche ferme La mission consiste en :-La réalisation des études nécessaires à l'élaboration du projet, avec la production d'une évaluation environnementale et des pièces définies à l'article L 151-2 du Code de l'urbanisme. -L'Accompagnement du maître d'ouvrage tout au long de la procédure avec notamment l'animation des réunions de travail (COPIL, ateliers, séminaires des élus...), des réunions publiques ou de présentation aux personnes publiques associées, mais aussi la production des comptes- rendus, et la constitution des supports d'information (lettres d'information, affiches ...).-La constitution matérielle du dossier à chaque phase (rédaction, transmission numérique d'un dossier).-la réalisation d'un dossier pour l'abrogation des cartes communales.Cette mission sera considérée comme achevée lorsque le Plui aura un caractère exécutoire. Il conviendra d'adapter le projet de Plui aux évolutions législatives et règlementaires qui interviendraient au cours de la procédure d'élaboration.-tranche optionnelle 1 : Etudes " Loi Barnier "La mission consiste en la réalisation d'études d'aménagement permettant de déroger à la réglementation " Loi Barnier ", et ainsi urbaniser certains secteurs à vocation économique, aujourd'hui inconstructibles. Cette tranche optionnelle est à bons de commande avec un maximum de 12 études à réaliser.-tranche optionnelle 2 : Préparation et animation de réunions supplémentairesle prestataire outre les réunions prévues dans sa méthodologie et dans le CCTP, pourra être amenés à assurer d'autres réunions. Cette tranche optionnelle est à bons de commande avec un maximum de 15 demi-journées (soit 15 réunions)
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Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: lot 2 : Diagnostic agricole
Numéro du lot: 2
Brève description:
compte-Tenu du profil rural du territoire, une attention particulière devra être apportée au diagnostic de l'activité et des espaces agricoles du Plui.La mission consiste en l'élaboration d'un diagnostic agricole qui comprend : une analyse macro-économique du territoire et prospective de l'activité agricole à l'échelle du territoire. Il s'agit de dégager les grandes tendances d'évolution des pratiques agricoles sur le territoire et de mesurer l'impact de l'urbanisation sur l'activité agricole. Il comprend également l'établissement d'un portrait agricole par commune
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Durée de l'accord: 42 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le candidat seul ou en groupement devra présenter les compétences suivantes : -Equipe pluridisciplinaire (urbanisme, environnement, architecture, paysagiste, juridique, animation, sigiste)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CCSVL
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Téléphone: +33 025197646 📞
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Sud Vendée Littoral
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 024099465 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiabl
Adresse postale: direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 025346783 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 025346799 📠
Adresse Internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 068-180679 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022 22 PI AMT
Brève description:
Valeur totale du marché: 397 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509993
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180679
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description:
Description des options: le présent lot comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Numéro du lot: 02
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: planed scop sarl
Numéro d'enregistrement national: 809 906 217 00017
Adresse postale: europôle de l'arbois - bâtiment Marconi - avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: ecovia scop sarl
Numéro d'enregistrement national: 483 216 792 00026
Nom: selard dl avocats
Numéro d'enregistrement national: 522 474 972 00026
Adresse postale: immeuble le triangle - 26 allée Jules Milhaud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Pays: Hérault 🏙️
Nom: eurl el paysages
Numéro d'enregistrement national: 809 825 805 00017
Adresse postale: 1201 route de Bordeaux - le Tailleur
Commune postale: Luglon
Code postal: 40630
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 345 900 EUR 💰
Nom: chambre D'Agriculture des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 184 401 354 00057
Adresse postale: 9 rue André Brouard - cs70510
Commune postale: Angers
Code postal: 49105
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 51 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 180-509993 (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022 22 PI AMT
Brève description:
le présent marché comprend deux lots. Le 1er lot a pour objet la réalisation de missions d'études et d'animation ayant pour finalité l'élaboration du Plui. Le 2nd lot consiste en la réalisation d'un diagnostic agricole couvrant l'intégralité du territoire intercommunal.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509993
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180679
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description:
il est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
 tranche ferme
La mission consiste en :
- La réalisation des études nécessaires à l'élaboration du projet, avec la production d'une évaluation environnementale et des pièces définies à l'article L 151-2 du Code de l'urbanisme.
- L'Accompagnement du maître d'ouvrage tout au long de la procédure avec notamment l'animation des réunions de travail (COPIL, ateliers, séminaires des élus...), des réunions publiques ou de présentation aux personnes publiques associées, mais aussi la production des comptes- rendus, et la constitution des supports d'information (lettres d'information, affiches ...).
Afficher plus
- La constitution matérielle du dossier à chaque phase (rédaction, transmission numérique d'un dossier).
- la réalisation d'un dossier pour l'abrogation des cartes communales.
Cette mission sera considérée comme achevée lorsque le Plui aura un caractère exécutoire.
Il conviendra d'adapter le projet de Plui aux évolutions législatives et règlementaires qui interviendraient au cours de la procédure d'élaboration.
 tranche optionnelle 1 : Etudes " Loi Barnier "
La mission consiste en la réalisation d'études d'aménagement permettant de déroger à la réglementation " Loi Barnier ", et ainsi urbaniser certains secteurs à vocation économique, aujourd'hui inconstructibles. Cette tranche optionnelle est à bons de commande avec un maximum de 12 études à réaliser.
Afficher plus
 tranche optionnelle 2 : Préparation et animation de réunions supplémentaires
le prestataire outre les réunions prévues dans sa méthodologie et dans le CCTP, pourra être amenés à assurer d'autres réunions. Cette tranche optionnelle est à bons de commande avec un maximum de 15 demi-journées (soit 15 réunions).
Numéro du lot: 02
Brève description:
compte-Tenu du profil rural du territoire, une attention particulière devra être apportée au diagnostic de l'activité et des espaces agricoles du Plui.
La mission consiste en l'élaboration d'un diagnostic agricole qui comprend :
- Une analyse macro-économique du territoire et prospective de l'activité agricole à l'échelle du territoire. Il s'agit de dégager les grandes tendances d'évolution des pratiques agricoles sur le territoire et de mesurer l'impact de l'urbanisation sur l'activité agricole.
Afficher plus
- l'établissement d'un portrait agricole par commune
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: planed scop sarl
Numéro d'enregistrement national: 809 906 217 00017
Adresse postale: europôle de l'arbois - bâtiment Marconi - avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: ecovia scop sarl
Numéro d'enregistrement national: 483 216 792 00026
Nom: selard dl avocats
Numéro d'enregistrement national: 522 474 972 00026
Adresse postale: immeuble le triangle - 26 allée Jules Milhaud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Pays: Hérault 🏙️
Nom: eurl el paysages
Numéro d'enregistrement national: 809 825 805 00017
Adresse postale: 1201 route de Bordeaux - le Tailleur
Commune postale: Luglon
Code postal: 40630
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 345 900 EUR 💰
Nom: chambre D'Agriculture des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 184 401 354 00057
Adresse postale: 9 rue André Brouard - cs70510
Commune postale: Angers
Code postal: 49105
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 51 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 180-509993 (2022-09-14)
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