accompagnement et élaboration de documents d'urbanisme à l'échelle intercommunal

CC des Terres du Val de Loire

les caractéristiques techniques sont précisées dans le Cctp.Lot no1 : Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat et Plan de Mobilité Simplifié (Plui-H-D)Lot no2 : Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (Rlpi)Lot no3 : Elaboration de Périmètres Délimités des Abords (Pda) de Monuments Historiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC des Terres du Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché
2022-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2022-03 Aopi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des Terres du Val de Loire
Adresse postale: 32 rue du Général de Gaulle
Code postal: 45130
Commune postale: Meung-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: https://www.ccterresduvaldeloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccterresduvaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 238451111 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210219
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat et Plan de Mobilité Simplifié (Plui-H-D)
Numéro du lot: 1
Brève description:

tranche ferme : phase 1 à 4b (Voir le détail des phases dans le Rc)Tranche optionnelle no1 : Plan de mobilité active

Valeur estimée hors TVA: 387 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: elaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal (Rlpi)
Numéro du lot: 2
Brève description: phase 1 à 3 (voir le détail dans le Rc)
Valeur estimée hors TVA: 58 333 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration de Périmètres délimités des Abords (Pda) de Monuments Historiques
Numéro du lot: 3
Brève description: phase 1 et 2 (voir le détail dans le Rc)
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007018300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 077-210219 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 452 682 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457007
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210219
Numéro JO-S: 160

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: auddice Urbanisme
Adresse postale: zone Ecoparc
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 385702.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: alice Lutton
Adresse postale: 26 rue Yvonne le Tac
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 42 150 EUR 💰
Nom: b.e.-a.u.a
Adresse postale: 69 Rue Michel Colombe
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 24 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 160-457007 (2022-08-17)

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