elaboration du PLUI tenant lieu de plui h avec évaluation environnementale
Communauté de communes de l'Estuaire
elaboration du PLUI tenant lieu de plui h avec évaluation environnementale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-17 | Avis de marché |
| 2022-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description: elaboration du PLUI tenant lieu de plui h avec évaluation environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de l'estuaire
Adresse postale: 38 avenue de la République
Code postal: 33820
Commune postale: Braud-et-Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-estuaire.fr 🌏
Courrier électronique: maritxu.etcheto@cc-estuaire.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270396
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 098-270396 (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description: elaboration du PLUI tenant lieu de plui h avec évaluation environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de l'estuaire
Adresse postale: 38 avenue de la République
Code postal: 33820
Commune postale: Braud-et-Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-estuaire.fr 🌏
Courrier électronique: maritxu.etcheto@cc-estuaire.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270396
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
compte tenu de l'enjeu de la présente consultation et l'engagement d'une mission de 48 mois, la Communauté de Communes de l'estuaire se réserve le droit de procéder à l'audition des 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres afin de préciser et compléter la teneur de leur offre dans le respect d'une stricte égalité entre les candidats .
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de PLH avec évaluation environnementale
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
compte tenu de l'enjeu de la présente consultation et l'engagement d'une mission de 48 mois, la Communauté de Communes de l'estuaire se réserve le droit de procéder à l'audition des 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres afin de préciser et compléter la teneur de leur offre dans le respect d'une stricte égalité entre les candidats .
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 098-270396 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-CCE-0010
Valeur totale du marché: 244 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cc-estuaire.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448249
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270396
Numéro JO-S: 156
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 Bd de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cittanova.fr 📧
Nom: sinopia
serarl leroy-gouvernec-prieur
Commune postale: Brest
Code postal: 29229
Valeur totale du marché: 244 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 156-448249 (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-CCE-0010
Valeur totale du marché: 244 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cc-estuaire.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448249
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270396
Numéro JO-S: 156
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 Bd de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cittanova.fr 📧
Nom: sinopia
serarl leroy-gouvernec-prieur
Commune postale: Brest
Code postal: 29229
Valeur totale du marché: 244 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 156-448249 (2022-08-11)
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