marché public d'études préalables à l'élaboration de trois Plui infracommunautaires sur la Communauté de Communes Coeur & Coteaux Comminges

Communauté ce communes du Saint-Gaudin

le marché est composé en 3 lots géographiques. Chaque lot est constitué d'une tranche ferme portant sur l'élaboration du Plui , elle même décomposée en trois parties techniques & d'une tranche optionnelle potant sur la modification du PADD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: M2022-S-03
Brève description:
le marché est composé en 3 lots géographiques. Chaque lot est constitué d'une tranche ferme portant sur l'élaboration du Plui , elle même décomposée en trois parties techniques & d'une tranche optionnelle potant sur la modification du PADD
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté ce Communes du Saint-Gaudin
Adresse postale: 4 rue de la République BP 70205
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-Gaudens
Contact
Adresse Internet: https://www.coeurcoteaux-comminges.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@la5c.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AlCvCUl1GI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157086
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - traduction règlementaire et approbation du Plui Infracommunautaire Coteaux Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 - traduction règlementaire et approbation du Plui Infracommunautaire Coteaux Nord
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: modification du PADD
Intitulé du lot: lot 2 - traduction règlementaire et approbation du Plui Infracommunautaire Coteaux Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 - traduction règlementaire et approbation du Plui Infracommunautaire Coteaux Sud
Intitulé du lot: lot 3 - traduction règlementaire et approbation du Plui Infracommunautaire Coeur et Plaine de la Garonne
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot 3 - traduction règlementaire et approbation du Plui Infracommunautaire Coeur et Plaine de la Garonne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): : l'étendue, la qualité et la pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité et la pertinence de la méthode de travail proposée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Etendue, la qualité et la pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations noté sur 20
Qualité et la pertinence de la méthode de travail proposée pour réaliser les prestations noté sur 20
Etendue, la qualité et la pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations
Qualité et la pertinence de la méthode de travail proposée pour réaliser les prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007264300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
pour introduire une requête par cette voie, il convient de se rendre sur l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du lien suivant : https://www.telerecours.fr/
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: renseignements : Tél : 05.62.73.57.57 - fax : 05.62.73.57.40 - courriel : - adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 060-157086 (2022-03-22)