montage des dossiers réglementaires pour la relocalisation de la Step d'archilua à Saint Jean de Luz

CA du Pays Basque

marché à tranches:une tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value pour la réalisation des procédures pour l'obtention de toutes les autorisations dans le cadre de la nécessité de réaliser un émissaire en mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Consulting Safege

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2022_elmn_0025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399275
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La date d'ouverture des plis mentionnée dans le présent avis est fournie à titre purement indicatif.La durée mentionnée dans le présent avis correspond au délai d'exécution plafond fixé pour la tranche ferme.La durée du marché, le délai plafond d'exécution de chaque tranche et le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle sont indiqués au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: france Relance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64500 - saint Jean De Luz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailen cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants lui donnant pouvoir de les représenter ; Ce courrier d'habilitation est signé par le co-traitant concerné soit de manière manuscrite soit électroniquement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratréférences en mission d'études et montage des dossiers liés aux opérations assainissement / déchets :=> Dossiers réglementaires : Dossier d'autorisation loi sur l'eau (Dle), déclaration d'utilité publique (Dup), Loi littoral, ?=> Etudes d'impact,=> Etudes odeur/bruit,=> Inventaire faune et flore, y compris en milieu marin=> Modélisations de panache de rejet=> Procédure d'urbanisme (mise en compatibilité de document d'urbanisme, coupure d'urbanisation, Dup, ?)Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats peuvent proposer des délais d'exécution pour chaque tranche sans dépasser les délais maximum fixés par l'acheteur.Les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire suivant les stipulations de l'acte d'engagement.Une avance sera versée dans les conditions fixées au Ccap, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficierles prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, selon les règles de la comptabilité publique.Financement: fonds propres et subventions (France Relance Ppa et Agence de l'eau Adour Garonne)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-399275 (2022-07-18)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à trancheune tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value pour la réalisation des procédures pour l'obtention de toutes les autorisations dans le cadre de la nécessité de réaliser un émissaire en mer

Valeur totale du marché: 157 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028665
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399275
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

marché à tranchesune tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value pour la réalisation des procédures pour l'obtention de toutes les autorisations dans le cadre de la nécessité de réaliser un émissaire en merle contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : OuiIdentification du projet : France RelanceLieu et horaires de consultation du marché:communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185bayonne Cedex - tel: 05 59 44 72 72horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à17h30 .Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64500 Saint Jean De Luz

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: suez Consulting Safege
Adresse postale: 69 Avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 157 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 011-028665 (2023-01-11)

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