préparation et mise en oeuvre de procédures d'aménagement, d'urbanisme et de foncier

Ville de Valenton

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bassetti philippe conseil en amenagement
• SAS Verdi conseil coeur de France
• segat

Qui ?

• Ville de Valenton

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: DDT202212
Brève description:

préparation et mise en oeuvre de procédures d'aménagement, d'urbanisme et de foncier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valenton
Adresse postale: 48, Rue Colonel Fabien
Code postal: 94460
Commune postale: Valenton
Contact
Adresse Internet: https://www.valenton.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.valenton@ville-valenton.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sxpg9L7dNB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sxpg9L7dNB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166015
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.les prestations sont financées sur les fonds propres de la Mairie et réglées par mandat administratif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: procédures d'aménagement
Numéro du lot: 1
Brève description: procédures d'aménagement
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 2 ans

Intitulé du lot: procédures d'urbanisme
Numéro du lot: 2
Brève description: procédures d'urbanisme
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: procédures de foncier
Numéro du lot: 3
Brève description: procédures de foncier
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: valenton

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sxpg9L7dNB 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date àlaquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.-le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contreune décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de lapublication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 063-166015 (2022-03-25)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400397
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166015
Numéro JO-S: 140

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-15 📅
Nom: bassetti philippe conseil en amenagement
Adresse postale: 267b, Rue du faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.bassetti-conseil-amenagement.com/ 🌏
Nom: sas verdi conseil coeur de france
Adresse postale: 99, Rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Adresse Internet: http://www.verdi-ingenierie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: sas verdi conseil coeur de France
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: segat
Adresse postale: 31, Rue Etienne Marey
Code postal: 75020
Adresse Internet: https://segat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 140-400397 (2022-07-19)

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