Avis de marché (2022-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: DDT202212
Brève description:
“préparation et mise en oeuvre de procédures d'aménagement, d'urbanisme et de foncier” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166015
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois...”
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.les prestations sont financées sur les fonds propres de la Mairie et réglées par mandat administratif
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Source: OJS 2022/S 063-166015 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400397
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166015
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2022/S 140-400397 (2022-07-19)