accord-Cadre pour la mission d'urbaniste opérationnel de la Concession Lyon Confluence côté Rhône

SPL Lyon Confluence

la présente consultation vise à désigner un urbaniste opérationnel qui accompagnera l'aménageur dans la mise en oeuvre de l'opération Lyon Confluence dont le terme est prévu en 2030. Il lui sera confié un accord cadre, portant sur l'ensemble du périmètre de la concession d'aménagement dont est titulaire la Spl Lyon Confluence. Ce dernier recouvre la Zac Lyon Confluence 2ème phase, et le quartier historique Perrache Sainte Blandine. Il est envisagé de confier au lauréat les missions suivantes :- des missions d'accompagnement de l'aménageur dans la conduite générale du projet (Contribution à des ateliers, mise à jour du plan masse, appui au phasage de l'opération, évolution du Pluh...)- des missions d'accompagnement des projets de construction (étude de la capacité de l'îlot, élaboration de la fiche de lot, analyse des offres, suivi général du projet de construction, mission d'architecte conseil, élaboration des fiches de lot et accompagnement des mutations des grands fonciers...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 22-1594
Brève description:
la présente consultation vise à désigner un urbaniste opérationnel qui accompagnera l'aménageur dans la mise en oeuvre de l'opération Lyon Confluence dont le terme est prévu en 2030. Il lui sera confié un accord cadre, portant sur l'ensemble du périmètre de la concession d'aménagement dont est titulaire la Spl Lyon Confluence. Ce dernier recouvre la Zac Lyon Confluence 2ème phase, et le quartier historique Perrache Sainte Blandine. Il est envisagé de confier au lauréat les missions suivantes :- des missions d'accompagnement de l'aménageur dans la conduite générale du projet (Contribution à des ateliers, mise à jour du plan masse, appui au phasage de l'opération, évolution du Pluh...)- des missions d'accompagnement des projets de construction (étude de la capacité de l'îlot, élaboration de la fiche de lot, analyse des offres, suivi général du projet de construction, mission d'architecte conseil, élaboration des fiches de lot et accompagnement des mutations des grands fonciers...)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Lyon Confluence
Adresse postale: lyon Confluence, 73, rue Smith
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.lyon-confluence.fr/fr 🌏
Courrier électronique: accueil@lyon-confluence.fr 📧
Téléphone: +33 478387400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089390
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La durée de l'accord-cadre, par dérogation aux dispositions réglementaires en la matière, est supérieure à 4 ans compte tenu de l'objet des prestations d'urbaniste opérationnel dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement urbain prévue pour se dérouler jusqu'en 2030
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est prévu pour une période ferme de 48 mois à compter de sa notification. A l'issue de cette première période, il peut être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois sans pouvoir excéder 4 reconductions. L'Accord cadre est susceptible de couvrir la durée de la concession dont le terme est aujourd'hui prévu en 2030
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lyon Confluence 69002 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir l'article 8 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir l'article 8 du Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir l'article 8 du Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
le règlement de la consultation détermine les conditions de limitation des candidats
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42379370200030
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire : M. le président du Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient Cs73816
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours relatifs au contentieux des contrats de droit privé de la commande publique sont régis par les articles L1441-1, L1441-2, L1441-3 et L1441-3-1 du Code de Procédure Civile et par l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 035-089390 (2022-02-14)