mission de prestation intellectuelle relative à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour le compte de la communauté de communes Argentan Intercom

CDC Argentan Intercom

mission de prestation intellectuelle relative à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal, valant programme local de l'habitat, et d'un règlement local de publicité intercommunal pour le compte de la communauté de communes Argentan Intercom

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Peyrical et Sabattier Associés
• Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie
• Creaspace
• IETI SAS
• KPMG Expertise et Conseil SAS
• Safer de Normandie
• Ville Ouverte

Qui ?

• CDC Argentan Intercom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2022-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: MP2022-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Argentan Intercom
Adresse postale: maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Code postal: 61205
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan-intercom.fr 🌏
Courrier électronique: cabinet@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
URL des documents: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Date de début: 2022-10-03 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365186
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

mission de prestation intellectuelle relative à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour le compte de la communauté de communes Argentan Intercom

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées 61205 ARGENTAN cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.4. La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-11-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://cc-argentan-intercom.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Adresse postale: place du Docteur Couinaud
Code postal: 61201
Point de contact: commande.publique@argentan.fr
Téléphone: +33 233364035 📞
Courrier électronique: commande.publique@argentan.fr 📧
Pays: Orne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 128-365186 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 466 014 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535486
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365186
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

date de signature du marché : 23/09/2022.Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, B.P. 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@argentan-intercom.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Nom: ville ouverte
Numéro d'enregistrement national: 80103694800033
Adresse postale: 26 Rue Andre Joineau
Commune postale: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141631441 📞
Courrier électronique: vo@ville-ouverte.com 📧
Pays: Orne 🏙️
Nom: chambre regionale D'Agriculture de normandie
Numéro d'enregistrement national: 18140005200021
Adresse postale: 6, rue des Roquemonts
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14053
Téléphone: +33 233314775 📞
Courrier électronique: pte@normandie.chambagri.fr 📧
Nom: creaspace
Numéro d'enregistrement national: 75156392500021
Adresse postale: 19 Avenue des Indes
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Téléphone: +33 164460346 📞
Courrier électronique: antonin.michelet@creaspace.fr 📧
Nom: cabinet Peyrical et Sabattier Associés
Numéro d'enregistrement national: 50976889100012
Adresse postale: 103 Rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 144779393 📞
Courrier électronique: avocats@ps-avocats.fr 📧
Nom: kpmg Expertise et Conseil SAS
Numéro d'enregistrement national: 42901223000034
Adresse postale: 2 Avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Téléphone: +33 142852053 📞
Courrier électronique: fr-eneis-service-marches@kpmg.fr 📧
Nom: ieti sas
Numéro d'enregistrement national: 53874452500014
Adresse postale: 23 Rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 149870490 📞
Courrier électronique: contact@ietihqe.fr 📧
Nom: safer de normandie
Numéro d'enregistrement national: 62382060200034
Adresse postale: 2 Rue des Roquemonts
Code postal: 14052
Téléphone: +33 231472355 📞
Courrier électronique: service.etudes@saferdenormandie.fr 📧
Valeur totale du marché: 466 014 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 189-535486 (2022-09-27)

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