élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal du territoire Val de Ligne

Communauté de communes du Val de Ligne

l'Élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal comprend la réalisation des études et l'assistance à la collectivité au travers des différentes phases, l'évaluation environnementale et l'animation pour la participation et l'information au public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Val de Ligne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-15	Avis de marché
2022-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: VDL-PLUI2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Val de Ligne
Adresse postale: 54 Avenue République
Code postal: 07110
Commune postale: Largentière
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valdeligne.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc-valdeligne.fr 📧
Téléphone: +33 475892835 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SV6PRZr6Yj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SV6PRZr6Yj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330552
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché présent a pour objet l'exécution des prestations suivantes : Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Val de Ligne.Il se déroulera sur l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes Val de Ligne. Il comprend la réalisation des études et l'assistance à la collectivité pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, à y transcrire un projet global d'aménagement et de développement durables à moyen terme avec, au travers des différentes phases, l'évaluation environnementale et l'animation pour la participation et l'information au public.La description et les spécifications techniques minimales sont définies dans le CCTP joint au dossier de consultation

Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

le présent marché fait l'objet de 3 tranches optionnelles pour :- tranche optionnelle 1 : réalisation d'un dossier de dérogation au titre de la loi Montagne- tranche optionnelle 2 : réalisation d'une étude loi Barnier- tranche optionnelle 3 : assistance juridique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Val de Ligne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: largentière

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24070061700030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SV6PRZr6Yj 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 117-330552 (2022-06-15)

Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131693.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620488
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330552
Numéro JO-S: 216

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : compétences et références
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : adapatation de la méthodologie pour la réalisation de l'étude, compréhension de enjeux et délais
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: sarl Alpicité
Numéro d'enregistrement national: 78869002200025
Adresse postale: avenue de la Clapière no1 Res de la Croisée des chemins 05200 Embrun
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://alpicite.fr 🌏
Nom: sas wood & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 487786162000
Adresse postale: mas de la Paysanne 7541 rue de la Crau
Commune postale: Arles
Code postal: 13280
Courrier électronique: veronique.wood@wood-associes.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: gins Cyril Paysagiste DPLG
Numéro d'enregistrement national: 50200947500042
Adresse postale: 641 la Resclause Paussan
Commune postale: Mialet
Code postal: 30140
Courrier électronique: cyril.gins@orange.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Nom: selarl rouanet avocats
Numéro d'enregistrement national: 88017779500015
Adresse postale: 2 avenue du général barbot "Altipolis"
Commune postale: Briancon
Code postal: 05100
Courrier électronique: yr@rouanet-avocats.com 📧
Valeur totale du marché: 131693.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 216-620488 (2022-11-04)

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