prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme

metropole d aix marseille provence

prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-18 Avis de marché
2023-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 75220194
Brève description: prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506268&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274483
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 6 opérateurs économiques pour le lot no1 (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisants).L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le lot no1 est conclu pour un montant minimum sur 4 ans de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum sur 4 ans de 3 500 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision générale ou révision allégée, déclaration de projet emportant mise en compatibilité d'un document local d'urbanisme
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision générale ou révision allégée, déclaration de projet emportant mise en compatibilité d'un document local d'urbanisme
Valeur estimée hors TVA: 2 778 950 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 6 opérateurs économiques pour le lot no1 (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisants).L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le lot no1 est conclu pour un montant minimum sur 4 ans de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum sur 4 ans de 3 500 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents locaux d'urbanisme
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents locaux d'urbanisme
Valeur estimée hors TVA: 1 960 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 4 opérateurs économiques pour le lot no2 (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisants).L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le lot no2 est conclu pour un montant minimum sur 4 ans de 150 000 euro(s) HT et un montant maximum sur 4 ans de 2 500 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: prestations d'études en vue de la modification ou révision d'un règlement local de publicité communal ou intercommunal
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations d'études en vue de la modification ou révision d'un règlement local de publicité communal ou intercommunal
Valeur estimée hors TVA: 202 950 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 4 opérateurs économiques pour le lot no3 (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisants).L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le lot no3 est conclu pour un montant minimum sur 4 ans de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum sur 4 ans de 500 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: prestations d'études patrimoniales en lien avec les documents d'urbanisme et les sites ou espaces protégés
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations d'études patrimoniales en lien avec les documents d'urbanisme et les sites ou espaces protégés
Valeur estimée hors TVA: 1 076 050 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 4 opérateurs économiques pour le lot no4 (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisants).L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le lot no4 est conclu pour un montant minimum sur 4 ans de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum sur 4 ans de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
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Capacité technique et professionnelle:
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Pour le lot no4, chaque équipe candidate devra justifier du Diplôme de Spécialisation et d'approfondissement (Dsa) mention architecture et patrimoine ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence et dimensionnement de la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique expliquant les objectifs de la mission générale , son déroulement et son organisation, l'imbrication des différents éléments
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les marchés subséquents pourront prévoir une clause d'insertion sociale dès lors que leur montant est égal ou supérieur à 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).médiation :- mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 marseille cedex 06) - téléphone : 04 84 35 40 00 - site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 099-274483 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 498 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036652
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274483
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 22/12/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: jerome berquet
Adresse postale: le Dôme -1122, Avenue du Pirée
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.manageo.fr/entreprises/531488864.html 🌏
Nom: florence chibaudel
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/madame-florence-chibaudel-511733024.html 🌏
Nom: ellipsig
Adresse postale: st martin 6et dte esc 20, 1 rue de cherchell
Code postal: 34070
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/ellipsig-827977794.html 🌏
Nom: damien parisot
Adresse postale: 280 chemin des cornies
Commune postale: Saint-Jean-de-Cornies
Code postal: 34160
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/monsieur-damien-parisot-893816140.html 🌏
Nom: tercia
Adresse postale: 2 rue du portalet
Commune postale: Teyran
Code postal: 34820
Adresse Internet: https://tercia.fr/ 🌏
Nom: temah
Adresse postale: 11 avenue des cevennes
Commune postale: Lansargues
Code postal: 34130
Adresse Internet: https://www.temah.fr/ 🌏
Nom: mb avocats
Adresse postale: 3 rue des augustins
Adresse Internet: https://www.mb-avocats.fr/ 🌏
Nom: made in cha
Adresse postale: 5 rue daru
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/madame-charlotte-le-bihan-529606774.html 🌏
Valeur totale du marché: 2 498 950 EUR 💰
Nom: planed
Adresse postale: europole de L'Arbois, batiment marconi avenue louis philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.planed.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 016 215 EUR 💰
Nom: marseille architecture partenaires
Adresse postale: 4 place sadi carnot
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Adresse Internet: https://map-architecture.mapgroupe.fr/ 🌏
Nom: blc avocats aarpi
Adresse postale: 7 place de la comedie
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/blc-avocats-834812711.html 🌏
Valeur totale du marché: 2 222 850 EUR 💰
Nom: sce et ses ateliers up+
Adresse postale: les belvederes batiment b 128 avenue de fes
Code postal: 34080
Adresse Internet: https://ateliersup-plus.fr/ 🌏
Adresse postale: 11 avenue des Cévennes,
Nom: mtda
Adresse postale: 47 avenue des ribas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Adresse Internet: https://www.mtda.fr/ 🌏
Nom: astoria cabinet D'Avocats
Adresse postale: 14 rue de la pepiniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.astoria-associes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 957 495 EUR 💰
Nom: citadia conseil
Adresse postale: 45 rue emile gimeli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.citadia.com/ 🌏
Nom: opsia
Adresse postale: bp 70127- la valette
Code postal: 83040
Adresse Internet: https://www.opsia.fr/ 🌏
Nom: jade peirano
Adresse postale: 90 avenue claude farrere
Adresse Internet: https://www.darchitectures.com/voir-peirano-parmi-les-prescripteurs,p45777.html 🌏
Valeur totale du marché: 2 306 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 015-036652 (2023-01-16)