accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification urbaine du site de la fonderie à Port Brillet

spl Laval Mayenne Aménagements

l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine portant à la fois sur :
- la réalisation des études préalables pour la définition d'une action d'aménagement compatible avec le site de la Fonderie,
- á l'issue des études, la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement.
Périmètre des études et de l'opération : Site de la Fonderie - 53410 Port-Brillet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• spl Laval Mayenne Aménagements

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-21	Avis de marché
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2022.07-SPL LMA-21.06.2022
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine portant à la fois sur : - la réalisation des études préalables pour la définition d'une action d'aménagement compatible avec le site de la Fonderie, - á l'issue des études, la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement. Périmètre des études et de l'opération : Site de la Fonderie - 53410 Port-Brillet

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Laval Mayenne Aménagements
Adresse postale: 17, rue de Franche Comté - cS 30512
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.groupement-lma.fr 🌏
Courrier électronique: johann.simon@groupement-lma.fr 📧
Téléphone: +33 243914525 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340301
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères selon les modalités suivantes : - qualités des moyens techniques et humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur : 15 points - méthodologie proposée pour la conduite de l'opération : 30 points - démarche environnementale envisagée pour la conduite de l'opération d'aménagement : 20 points

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine portant à la fois sur :

- la réalisation des études préalables pour la définition d'une action d'aménagement compatible avec le site de la Fonderie,

- á l'issue des études, la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement.

Périmètre des études et de l'opération : Site de la Fonderie - 53410 Port-Brillet

- á l'issue des études, la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères selon les modalités suivantes :

- qualités des moyens techniques et humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur : 15 points

- méthodologie proposée pour la conduite de l'opération : 30 points

- démarche environnementale envisagée pour la conduite de l'opération d'aménagement : 20 points

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

périmètre des études et de l'opération : Site de la Fonderie - 53410 Port-Brillet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les documents à fournir sont décrits au sein du règlement de consultation
Situation économique et financière: les documents à fournir sont décrits au sein du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: les documents à fournir sont décrits au sein du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures déposées seront analysées à l'aune des critères suivants :

- capacités professionnelles et financières du candidat en adéquation avec le projet d'aménagement : 45%

- moyens humains du candidat en adéquation avec le projet d'aménagement : 35%

- démarche environnementale du candidat : 20%

Justification de l’accord-cadre:

la présente opération ayant pour objet la mise en oeuvre d'une opération de renouvellement urbain, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans. En effet, le calendrier prévisionnel de l'opération implique la conduite des études pré-opérationnelles jusqu'à l'exécution des premiers travaux d'aménagement sur une première période minimale de 6 à 8 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79924570900016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre n'est pas alloti. Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir s'appuyer sur une équipe pluridisciplinaire (maîtrise d'oeuvre urbaine, économie de la construction, voirie et réseaux divers, paysagiste, concertation...). Ces compétences sont indissociables pour la bonne conduite de l'opération et doivent être conduites sous l'égide du mandataire, qui les coordonnera.

Les candidatures et les offres sont déposées exclusivement via le profil acheteur www.achatpublic.com

En application de l'article R2161-13 du code de la commande publique, les exigences minimales que devront respecter les offres sont les suivantes :

- présentation d'une équipe projet détenant l'intégralité des compétences identifiées au sein du cahier des clauses techniques particulières,

- respect du calendrier général d'exécution pour la remise du plan-guide (marché subséquent no1),

- établissement d'une proposition intégrant les missions prévues par le cahier des clauses techniques particulières remis aux participants de la phase offre.

La négociation sera conduite par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

Une audition des soumissionnaires est prévue.

Les candidatures et les offres n'ont pas à être remises signées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de la Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-340301 (2022-06-21)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine portant à la fois sur : - la réalisation des études préalables pour la définition d'une action d'aménagement compatible avec le site de la Fonderie - á l'issue des études, la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement. Périmètre des études et de l'opération : site de la Fonderie - 53410 Port-Brillet

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728244
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340301
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères selon les modalités suivantes : - qualités des moyens techniques et humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur : 15 points - Méthodologie proposée pour la conduite de l'opération : 30 points - démarche environnementale envisagée pour la conduite de l'opération d'aménagement : 20 points

Objet
Champ d'application du marché

le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères selon les modalités suivantes : - qualités des moyens techniques et humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur : 15 points - Méthodologie proposée pour la conduite de l'opération : 30 points - démarche environnementale envisagée pour la conduite de l'opération d'aménagement : 20 points

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

périmètre des études et de l'opération : site de la Fonderie - 53410 Port-Brillet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: atelier Ruelle
Numéro d'enregistrement national: 45333976400012
Adresse postale: 5 rue d'alsace
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelierparis@atelier-ruelle.fr 📧
Nom: atelier Ruelle Architecture
Numéro d'enregistrement national: 32314113500075
Nom: atelier Ruelle Paysage
Numéro d'enregistrement national: 40307238200043
Nom: créaspace
Numéro d'enregistrement national: 75156392500021
Adresse postale: 19, avenue des Indes - parc de Courtaboeuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Nom: ouest Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 31452661700092
Adresse postale: 1 rue des Cormiers - parc d'activités d'apigné - bP 95101
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
Nom: le Facteur Urbain
Numéro d'enregistrement national: 90918936700016
Adresse postale: 6, impasse du Pré Goury
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur arrêté à la somme de 1.500.000 euro (H.T.).

Source: OJS 2022/S 249-728244 (2022-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (10)