2017-05-03Travaux de réfections localisées en produits bitumeux (Communauté urbaine Toulouse metropole)
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Eiffage Route Sud-Ouest
2017-03-27Élaboration du SCOT de Cœur d'Essonne agglomération (Coeur d'Essonne Agglomération)
La présente consultation a pour objet l'élaboration du SCOT de Cœur d'Essonne agglomération.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au présent accord-cadre. Le montant total des commandes pour toute la durée de l'accord-cadre est compris entre:
— montant minimum: coût de la phase 1,
— montant maximum: 300 000 EUR HT.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Citadia Conseil/Even...
2017-02-28Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'animation de la démarche et du réseau Ecocité (Ministère de l'écologie)
La démarche Écocité, qui constitue l'une des initiatives du « Plan ville durable », aux côtés du label Ecoquartier, du Plan nature en ville, et de l'appel à projets Transports en communs en sites propres, lancé en octobre 2008 par le Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (Meddlt), a pour but de dynamiser la réalisation de ces projets d'aménagement d'un genre nouveau. L'Objet du présent marché concerne une mission d'assistance à la personne publique pour …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:atelier des GibouléesNeoclideSAS 360XN Conseil
2017-02-17Révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) de l'agglomération Thionvilloise du fait de l'extension de son périmètre (Syndicat mixte SCOTAT)
La révision du Scot de l'agglomération Thionvilloise est décomposée en 4 phases, définies comme suit:
— phase 1: Diagnostic et état initial de l'environnement;
— phase 2: Elaboration du projet d'aménagement et de développement durable (Padd);
— phase 3: Elaboration du document d'orientations et d'objectifs (Doo) et du rapport de présentation;
— phase 4: Assistance de la phase des avis des Ppa, d'enquête publique et de décision d'approbation du Scot révisé.
Il convient de noter que les phases 1, 2 et 3 …
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2017-01-25Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Plh (CABVS)
Le Pluih comprend, en application de l'article L.151-2 du Code de l'urbanisme, un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (Padd), des orientations d'aménagement et de programmation (Oap), un règlement et des annexes. Il comprend également un programme d'orientations et d'actions lorsqu'il tient lieu de Plh ou de Pdu.
Le Pluih pourra comprendre des plans de secteurs conformément à l'article L.151-3 du Code de l'urbanisme afin de prendre en compte les spécificités de …
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2016-11-10Mission de conseil en architecture et urbanisme (Ville de Caen)
Le titulaire du marché exécutera une mission d'architecte et urbaniste conseil comprenant les taches suivantes: -conseil en architecture auprès de la Direction de l'urbanisme -conseil architectural et urbanistique, en amont, sur les mises au point des projets et des études préalables accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 47 j quantité maximum 69 j. Ces …
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2016-10-24Mission de médiation — prévention — sécurité dans les quartiers prioritaires politique de la ville (Ville de Saint-Étienne)
La Ville de Saint-Étienne et ses partenaires ont développé depuis plusieurs années, sur les quartiers les plus en difficultés, des projets de rénovation urbaine d'ampleur. Mais les dysfonctionnements en matière de sécurité, de sentiment d'insécurité et d'abandon persistent, et se matérialisent notamment sur les espaces publics des quartiers. Ils nécessitent une présence terrain renforcée.
Les prestations demandées aux titulaires consisteront en:
— des actions de terrain et la valorisation du travail de …
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2016-10-18Elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes des Vallées du Clain (Communauté des comunes des Vallées du Clain)
La présente consultation a pour objet: « Elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) de la Communauté de communes des Vallées du Clain ». Le titulaire du présent marché public de prestations de services aura pour mission d'accompagner la Communauté de communes dans la formalisation de son Plui et ce jusqu'à l'approbation dudit document. Il est précisé que l'approbation du Plui devra intervenir au mois de décembre 2019.
Le présent marché public de services fait l'objet d'une tranche ferme …
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