Élaboration du Plui-Habitat suite à déclaration d'infructuosité

CC de la Gascogne Toulousaine

Il s'agit d'élaborer le plan local d'urbanisme Intercommunal-habitat de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-20 Avis de marché
2017-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Il s'agit d'élaborer le plan local d'urbanisme Intercommunal-habitat de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr624 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Gascogne Toulousaine
Adresse postale: rue Louis Aygobère, ZA du Pont Peyrin
Code postal: 32600
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccgascognetoulousaine.com 📧
Téléphone: +33 562077116 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451674
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002362000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 247-451674 (2016-12-20)
Avis d'attribution de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'élaborer le plan local d'urbanisme intercommunal-habitat de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine.
Valeur totale du marché: 270 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ccgascognetoulousaine.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120702
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451674
Numéro JO-S: 64

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-02 📅
Source: OJS 2017/S 064-120702 (2017-03-29)