Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le nouveau programme national de renouvellement urbain

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le nouveau programme national de renouvellement urbain comprenant: En lot 1 une mission de définition du projet urbain d'ensemble et en lot 2 la co-construction du projet et communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2017-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: 16PI013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 315 chemin des Meinajaries, boîte postale 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355241
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Pour le lot 1: En cas de groupement, le maître d'ouvrage souhaite que le mandataire de l'équipe pluridisciplinaire soit un urbaniste. Le candidat ou le groupement devra attester de compétences en matière de renouvellement urbain et de conception de projet urbain d'ampleur similaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de définition du projet urbain d'ensemble
Numéro du lot: 1
Brève description:

— la conception, en concertation avec les habitants, du projet urbain d'ensemble, décliné dans chaque quartier (3 QPV éligibles au npru),

—- l'élaboration et la formalisation des conventions NPRU attendues au terme de cette mission,

—- la coordination de l'ensemble des études contenues dans le programme de travail du protocole de préfiguration du Npnru.

Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire des marchés ayant pour objet la

réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché public pourra être modifié dans les conditions de l'article 139 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires:

Pour le lot 1:

En cas de groupement, le maître d'ouvrage souhaite que le mandataire de l'équipe pluridisciplinaire soit un urbaniste.

Le candidat ou le groupement devra attester de compétences en matière de renouvellement urbain et de conception de projet urbain d'ampleur similaire.

Intitulé du lot: Co-Construction du projet et communication
Numéro du lot: 2
Brève description:

— La concertation / co-construction du projet:

Mobilisation des habitants des territoires concernés par le projet de renouvellement urbain afin d'aider l'équipe pluridisciplinaire en charge du projet urbain d'ensemble à construire le projet par un processus de concertation innovant.

— la Maison du projet:

Définition précise de la future Maison du projet: production d'un « cahier des charges » définissant le contenu de la Maison du Projet (qualitatif), le contenant (forme que prendra la Maison du Projet). Cette étude doit aboutir à la mise en oeuvre de la Maison du projet.

— La Stratégie de communication:

Elaboration d'une stratégie de communication et production de la conception graphique des documents de communication qui seront utilisés à la fois dans le temps du protocole de préfiguration du NPNRU et, ultérieurement, dans la phase opérationnelle de réalisation physique des conventions de renouvellement urbain.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot 2:

En cas de groupement, le maitre d'ouvrage souhaite que le mandataire de l'équipe pluridisciplinaire soit un professionnel de la concertation et de la co-construction de projets urbains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: Les candidats dont la moyenne du chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices est inférieure à 150 000euro HT seront éliminés.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en incluant dans les pièces de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Cette clause est applicable uniquement au LOT 1 du présent marché.

L'attributaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'envoi ou de remise des offres: Transmission sous support papier: Les

Candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le nouveau programme national de renouvellement urbain — lot no... — Ne pas ouvrir — ao no 16pi0013

ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à

l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Avignon 320 Chemin des Meinajaries Bp1259 84911 AVIGNON Cedex 9

le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:

http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique

électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception

électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cédex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2016/S 197-355241 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le nouveau programme national de renouvellement urbain.

Valeur totale du marché: 323 557 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156661
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355241
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de définition du projet urbain d'ensemble.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7° du décret n

Brève description: Co-Construction du projet et communication.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nîmes Cedex
Source: OJS 2017/S 081-156661 (2017-04-24)

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