Mission d'animation et de suivi d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellement Urbain (Opah-Ru) pour les années 2017-2021 sur le territoire de Clichy

Ville de Clichy-la-Garenne

Le présent marché a pour objet le suivi-animation relatif à une Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, dite Opah Ru, sur la commune de Clichy.
Le titulaire se verra confier une mission de suivi-animation, consistant en l'information, la sensibilisation, l'accompagnement, l'animation et le conseil auprès des partenaires et des personnes désireuses de réaliser des travaux.
Il s'agira aussi de constituer les dossiers de subvention auprès des financeurs publics quels qu'ils soient, le cas échéant, de défendre l'intérêt des dossiers en commission et de suivre leur instruction.
Il devra également organiser les actions permettant d'assurer la conduite de la mission d'animation de l'opération, de faire connaître le dispositif, ses buts et ses moyens auprès du public et des professionnels concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-23	Avis de marché
2017-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Pi15 008
Brève description:

Le présent marché a pour objet le suivi-animation relatif à une Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, dite Opah Ru, sur la commune de Clichy. Le titulaire se verra confier une mission de suivi-animation, consistant en l'information, la sensibilisation, l'accompagnement, l'animation et le conseil auprès des partenaires et des personnes désireuses de réaliser des travaux. Il s'agira aussi de constituer les dossiers de subvention auprès des financeurs publics quels qu'ils soient, le cas échéant, de défendre l'intérêt des dossiers en commission et de suivre leur instruction. Il devra également organiser les actions permettant d'assurer la conduite de la mission d'animation de l'opération, de faire connaître le dispositif, ses buts et ses moyens auprès du public et des professionnels concernés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415353
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Critère 1 — valeur technique de l'offre, jugée à partir de la note méthodologique 70 % 1.1 — méthodologie de travail 50 % 1.2 — expérience en matière de conduite d'opérations de restauration immobilière du personnel assigné à la réalisation des prestations 20 % critère 2 — coût de la prestation 30 % dépôt par porteur: Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le suivi-animation relatif à une Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, dite Opah Ru, sur la commune de Clichy.

Le titulaire se verra confier une mission de suivi-animation, consistant en l'information, la sensibilisation, l'accompagnement, l'animation et le conseil auprès des partenaires et des personnes désireuses de réaliser des travaux.

Il s'agira aussi de constituer les dossiers de subvention auprès des financeurs publics quels qu'ils soient, le cas échéant, de défendre l'intérêt des dossiers en commission et de suivre leur instruction.

Il devra également organiser les actions permettant d'assurer la conduite de la mission d'animation de l'opération, de faire connaître le dispositif, ses buts et ses moyens auprès du public et des professionnels concernés.

Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont:

— L'Opérateur doit être titulaire de l'agrément visé à l'article L. 365-3 du Code de la construction et de l'habitation pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique

ou, à défaut, posséder l'habilitation délivrée par l'anah pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnables (délibération no 2011-20 du conseil d'administration de l'anah du 13 septembre 2011 et décret no 2015-1911 du 30 décembre 2015 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés — fart).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, jugée à partir de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Coût de la prestation
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la Commande publique: Secrétariat Marchés Publics
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique: Secrétariat Marchés Publics
Adresse postale: 15 rue Villeneuve, 3ème étage

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critère 1 — valeur technique de l'offre, jugée à partir de la note méthodologique 70 %

1.1 — méthodologie de travail 50 %

1.2 — expérience en matière de conduite d'opérations de restauration immobilière du personnel assigné à la réalisation des prestations 20 %

critère 2 — coût de la prestation 30 %

dépôt par porteur: Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 228-415353 (2016-11-23)

Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le suivi-animation relatif à une Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, dite OPAH RU, sur la commune de Clichy. Le titulaire se verra confier une mission de suivi-animation, consistant en l'information, la sensibilisation, l'accompagnement, l'animation et le conseil auprès des partenaires et des personnes désireuses de réaliser des travaux. Il s'agira aussi de constituer les dossiers de subvention auprès des finasseurs publics quels qu'ils soient, le cas échéant, de défendre l'intérêt des dossiers en commission et de suivre leur instruction. Il devra également organiser les actions permettant d'assurer la conduite de la mission d'animation de l'opération, de faire connaître le dispositif, ses buts et ses moyens auprès du public et des professionnels concernés.

Valeur totale du marché: 639 951 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142916
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415353
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

La durée du marché est de 60 mois fermes (pouvant s'étendre jusqu'à l'exécution complète de la mission, soit jusqu'à la clôture des dossiers ouverts pendant la durée de la convention). Les sous-critères valeur technique sont: 1.1 Méthodologie de travail/1.2 Expérience en matière de conduite d'opérations de restauration immobilière du personnel assigné à la réalisation des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le suivi-animation relatif à une Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain, dite OPAH RU, sur la commune de Clichy.Le titulaire se verra confier une mission de suivi-animation, consistant en l'information, la sensibilisation, l'accompagnement, l'animation et le conseil auprès des partenaires et des personnes désireuses de réaliser des travaux. Il s'agira aussi de constituer les dossiers de subvention auprès des finasseurs publics quels qu'ils soient, le cas échéant, de défendre l'intérêt des dossiers en commission et de suivre leur instruction. Il devra également organiser les actions permettant d'assurer la conduite de la mission d'animation de l'opération, de faire connaître le dispositif, ses buts et ses moyens auprès du public et des professionnels concernés.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy (92)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à un groupement conjoint composé de 4 opérateurs économiques: Citallios — Soliha Paris Hauts de Seine — m° jean-marc noyer — Remy consultants. Le mandataire solidaire du groupement conjoint est Citallios, représenté par son directeur général Hervé Gay.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 074-142916 (2017-04-12)

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